Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Crime Délit

Forum Crime Délit

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


location et prêt de terrain

Visiteur

Le 12-04-2024 à 23:29

Bonjour, un ami locataire m'a dit qu'il souhaitait prêter du terrain à une personne , en a t il le droit 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 13-04-2024 à 16:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si le proprietaire en donne l'accord écrit. pas de pb
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-04-2024 à 21:06

      + 1000 messages


    bonjour
    pourquoi ce sujet est il dans la rubrique "crime et délit" ?
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés