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Comment cesser commercialisation mon image

Visiteur

Le 30-06-2021 à 12:41

Bonjour,

J'ai cédé les Droits de mon image lors d'une séance photo il y a de cela 9 ans à un photographe.
Lui a ensuite vendu/cédé (?) son droit d'utilisation de ces photos à un client.

Mon image est donc depuis commericalisée.
Le contrat stipule un droit cédé pour 10 ans.
Je souhaite donc rompre ce contrat l'année prochaine auprès du photographe.

Comment cela se passe-t-il ensuite pour que le client (qui lui est en contrat avec le photographe) n'utilise plus ces photos ? 
J'ai déja essayé de contacter directement ce client par mail mais aucune réponse... je me demande s'il n'a pas fermé boutique et revendu tout ça par la suite.

Bref situation compliquée, merci d'avance beaucoup pour vos réponses !



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  • Membre

    Le 30-06-2021 à 17:32

      + 1000 messages


    Bonjour
    Ayant cédé vos droit  vous etes BLOQUE   pour la duée du contrat   
    a part un courrier AR  aux deux  personnes  photographe et utilisateur  avec demande express de clore le contrat a date anniversaire  il ne vous restera qu un depot de plainte apres echeance de la date   normalement le photographe n avait pas a retrocéder votre image il en avait seul la jouissance sauf si vous lui aviez AUTORISE la distribution a des tiers
    je crois que cela sera compliqué si la boutique a changé  bon courage
    cordialement
    MATISSE    ( si cela se complque je ne vois qu un avocat specialisé)
    Visiteur

    Le 30-06-2021 à 21:46

    Merci Matisse pour cette réponse !

    En effet, il est stipulé dans le contrat qu'il peut céder les photos à des tiers.
    Je vais faire le courrier A/R (quel délai en amont de la date d'anniversaire préconisez vous ? Celle-ci tant le 16/06/2022).

    Et j'aviserai en fonction ensuite.
    Si cela part en procédure et donc prise d'un avocat, quel serait le coût pour moi ? 

    Bien cordialement et encore merci,


    0
    + -
  • Membre

    Le 01-07-2021 à 16:27

      + 1000 messages


    BONJOUR
    concernant le delai  je vous conseil debut annee a cas de recherche pour cessation d activité  ou autres problemes  l avance est toujours bonne 
    comme vous pouvez voir ici des tres bons avocats concernant  l image de la personne et la publicité sont en ligne   telephone  01 75758008 REPONSE 24H SUR 24   A 359 LA MINUTE je vous invite a faire confiance  en preference  eux qui ont deja acces a votre demande  je vous dis cela sans interet pour moi   je ne suis qu un intervenant  
    cordialement
    MATISSE
    +1
    + -

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