Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit de la presse, image & publicité » Droit de l'Image » Forum

Forum Droit de la presse, image & publicité

Forum Droit de l'Image

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Droit logo association

Visiteur

Le 26-06-2022 à 00:09

Bonjour,

 Je souhaite publier un site internet où j'y parlerai d'associations en partie, je souhaite donc pouvoir utiliser leurs logo pour illustrer la présentation de leur association
Puis je utiliser ce logo ? Le lien renverra sur leur page donation bien sûr
Merci d'avance 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés