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[Résolu] Photos publiées de chez moi à mon insu

Visiteur

Polsud Le 03-05-2021 à 17:20

Bonjour,

Un autoentrepreneur a réalisé des travaux chez moi.  il a pris des photos et publiées sur Facebook sans mon autorisation.

En a t il le droit ?

Merci de m'éclairer là dessus 

Très cordialement


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  • Moderateur

    Alainverce Le 03-05-2021 à 18:28

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Sans votre autorisation, certainement pas.

    Cdt.
    Membre

    Polsud Le 03-05-2021 à 22:17

    Savez vous s il y a un texte de loi qui le dit svp ?
    Merci
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 04-05-2021 à 16:26

      + 1000 messages


    bonjour
    la publication sans autorisation de votre interieur est passible d une amende de 1500  car cela est une atteinte au droit du proprietaire avec atteinte a la vie privée il faut deja demander par ecrit le retrait immediat des photos par courrier et ensuite prendre un avocat pour tribunal et dedommagement
    cordialement 
    MATISSE
    Membre

    Matisse Le 04-05-2021 à 17:03

    j ai oublié de vous demander si les photos  ne concerne que son travail  sans prise de detail de l ensemble de l appartement
    exemple il fait un escalier et le prend en photo sans rien d autre  il a le droit
    il fait  du carrelage et le photographie sans faire voir rien d autre oui il a le droit  maintenant si cela fait voir votre interieur  nous revenons a la reponse precedente
    Membre

    Polsud Le 04-05-2021 à 19:27

    Bonjour matisse
    Certaines photos montrent l'ensemble des pièces,  comme par exemple "Salon/cuisine" , ce qui me dérange le + est qu'il présente son travail avec ces photos qui donnent un très beau rendu , pas mal de loin mais loin d'être pas mal de prêt. 
    Toute sa prestation est à refaire ...
    Cette personne montre des photos de chez moi à titre commercial et pour tromper de futurs clients .
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 05-05-2021 à 10:45

      + 1000 messages


    bonjour
    vous lui adressez un courrier AR en lui demandant le retrait immediat de vos photos ( 8 jours)   sinon depot de plainte en lui precisant que vous n avez jamais autorisé ces prise de vue
    cordialement 
    MATISSE
    Membre

    Polsud Le 05-05-2021 à 11:45

    Bonjour
    Je compte lui adresser un courrier avec AR pour lui exposer son travail mal fait ainsi du retrait des photos de chez moi publiées sur les réseaux sociaux . 
    J aimerai savoir quel est le texte de loi qui pourrait le condamner s'il ne le fait pas. 
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 05-05-2021 à 15:48

      + 1000 messages


    bonjour
    la prise de photos sans l accord du proprietaire et diffusé publiquement  a fait jurisprudence a la cour de cassation civ1ere le 7 novembre 2006 numero 05-12788 pour atteinte a la vie privée et cela a donné droit a des dommage et interet
    l article 9 du code civil  precise CHACUN A LE DROIT AU RESPECT DE SA VIE PRIVEE...................
    j espere vous avoir repondu le plus precisement possible

    cordialement
    MATISSE
    Membre

    Polsud Le 05-05-2021 à 16:27

    Merci beaucoup pour votre réactivité et toutes ces informations
    Je vous souhaite une agréable fin de journée
    Très cordialement
    Membre

    Matisse Le 05-05-2021 à 16:34

    MERCI  A VOTRE SERVICE

    MATISSE
    0
    + -

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