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Donation au Maroc entre Français algérien

Visiteur

Le 09-01-2024 à 20:10

Bonjour, J’espère trouver ici, réponses à mes questions grâce à votre aide. Voilà, mon frère et moi sommes tous deux nés en france. Notre mère était marocaine, résidente en france,décédée en 2013. Notre père est lui de double nationalité Franco algérienne. Nos parents ont acheté un petit appartement au Maroc. Malheureusement, suite au décès de ma mère, resté presque à l’abandon c’est pourquoi, mon père et mon frère souhaite me faire don de leurs parts dans cet appartement. je suis marié à un marocain Je suis allé voir un notaire au maroc qui m’a redirigé vers le consulat du Maroc en France, afin d’établir ces actes de donations. Étant considéré comme étrangers, le consultat du maroc refuse de me donner un rdv, car nous ne sommes pas marocain. Ma question est donc, ou devons nous établir ces actes de donation pour qu’ils soient valables au Maroc ? Pour info, mes parents avaient fait une donation entre époux chez un notaire en faire. Document refusé par le notaire marocain. On a fait l’attestion comme quoi ma mere a laisser deux héritiers, avec les douze témoins Merci par avance pour vos retours.

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  • Membre

    Le 10-01-2024 à 15:27

      + 100 messages


    bonjour,

    pour que vos documents soient valables au Maroc, vous devez consulter un juriste connaissant le droit marocain.

    salutations
    0
    + -

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