Accueil » Professionnel » Droit international

Forum Droit International Privé

Donation au Maroc entre Français algérien

Forum Droit International Privé

Bienvenue sur le forum Droit International Privé. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-01-2024 à 20:10

Bonjour, J’espère trouver ici, réponses à mes questions grâce à votre aide. Voilà, mon frère et moi sommes tous deux nés en france. Notre mère était marocaine, résidente en france,décédée en 2013. Notre père est lui de double nationalité Franco algérienne. Nos parents ont acheté un petit appartement au Maroc. Malheureusement, suite au décès de ma mère, resté presque à l’abandon c’est pourquoi, mon père et mon frère souhaite me faire don de leurs parts dans cet appartement. je suis marié à un marocain Je suis allé voir un notaire au maroc qui m’a redirigé vers le consulat du Maroc en France, afin d’établir ces actes de donations. Étant considéré comme étrangers, le consultat du maroc refuse de me donner un rdv, car nous ne sommes pas marocain. Ma question est donc, ou devons nous établir ces actes de donation pour qu’ils soient valables au Maroc ? Pour info, mes parents avaient fait une donation entre époux chez un notaire en faire. Document refusé par le notaire marocain. On a fait l’attestion comme quoi ma mere a laisser deux héritiers, avec les douze témoins Merci par avance pour vos retours.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 10-01-2024 à 15:27

      + 150 messages


    bonjour,

    pour que vos documents soient valables au Maroc, vous devez consulter un juriste connaissant le droit marocain.

    salutations
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat