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exécution jugementeuropéenne copie avec apostille

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Le 19-02-2024 à 17:41

Bonjour à tous,

Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre Etat de l'UE. Je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en l'absence de l'original. Or, je n'ai pas la possibilité de récupérer cet original dans le pays concerné.

Dès lors que l'apostille certifie que le document est conforme, est-il vraiment impossible de faire exécuter mon jugement ? Sinon, quels articles de quel code dois-je soumettre à l'huissier ?

Merci par avance à vous.

Ludmila

 


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