Accueil » Professionnel » Droit international

Forum Droit International Privé

Forum Droit International Privé

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Salarié en Suisse et Artiste-Auteur en France

Visiteur

Le 10-03-2024 à 14:13

Bonjour,

Pour vous décrire la situation de manière simple je suis actuellement salarié en Suisse dans le Canton de Genève et j'habite en France, depuis quelque temps j'ai commencé la peinture et j'aimerais faire les démarches pour obtenir le statut d' Artiste-Auteur.

Seulement je me pose la question, est-ce que cela est possible et si oui quelle en sont les conséquences en terme d'imposition ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés