Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit des entreprises

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Actionnaire et directeur général SAS On me refuse d'y travailler

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Bienvenue sur le forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 31-08-2022 à 12:36

Bonjour,

Je suis actionnaire minoritaire d'une SAS montée avec ma mère et ma soeur pour l'ouverture d'un restaurant (elles ne sont pas du métier, moi si) mais il s'avère que j'ai servi à obtenir le prêt et on me refuse le droit de venir y travailler (y aller sans leur consentement mènera au conflit, ma soeur révélant des tendances violentes). Je souhaiterais comment faire pour savoir si mes parts sont en simple propriété ou en usufruit. Je ne trouve pas cette info sur les statuts. Dois-je contacter le comptable?
D'avance merci pour votre aide, j'ai laissé tombé mon travail et ai déménagé pour ce restaurant dans lequel je n'ai pas le droit de travailler.
 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 31-08-2022 à 13:35

      + 1000 messages


    bonjour
    qu'est il indiqué exactement concernant la répartition des parts?
    être actionnaire ne vous donne pas le droit d'y travailler
    seul le représentant légal de la societé peut embaucher le personnel et conclure un contrat de travail
    Visiteur

    Le 31-08-2022 à 17:01

    Je vous remercie pour votre réponse. Je suis actionnaire à hauteur de 25% des parts. Je suis aussi mentionné sur les statuts comme directeur général. Au delà de l'aspect purement légal, si j'ai souhaité être actionnaire c'etait bien sûr avec l'intention d'y travailler en famille, mon rêve. Je n'aurais jamais cru en arriver là. Maintenant je me demande quels sont mes droits puisque je fais quand même partie de cette SAS... 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés