Contrat : Droit du Travail & Droit Social

 

Modèle de Contrats Droit du Travail & Droit Social

Charte sur le droit à la déconnexion

Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion ! Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les ...

Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail (ou clause) de convention individuelle de forfait annuel en jours ! Vous avez la possibilité de ...

Modèle de CDD multi-remplacements (CDD pour remplacements multiples)

Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ? Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme (la fin) est connu dès la signature. Il s'oppose donc ...

Modèle de contrat d’engagement maritime

Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur.  Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. Le monde du travail des ...

Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la ...

Convention d’avance sur salaire

Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. ...

Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures ...

Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel.  Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), ...

Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du ...

Accord collectif de reconnaissance d'une UES

Téléchargez notre modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES au format Word en 1 clic ! Vous envisagez de négocier un accord portant reconnaissance d'une UES entre plusieurs entités ...

Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle ...

Avenant au contrat : modification de la durée de travail

Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! Vous souhaitez augmenter ou diminuer la durée de travail de votre salarié(e). Pour ce faire, vous devez tout ...

Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique lors des élections professionnelles (CSE)

Comment voter par vote électronique ? Autorisation du vote électronique par accord d'entreprise ou de groupe avec les délégués du personnel L'accord collectif autorisant le vote électronique ...

Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail

Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette ...

Contrat commercial de prestation de portage salarial : notre modèle

Comment mettre en place le portage salarial ? Avec quel type de contrat ? Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre ...

Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise

Vous souhaitez mettre en place un accord de participation au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure ...

Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

Convention de transfert volontaire du contrat de travail

Ce que dit la loi :   En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert d'entreprise notamment par : ...

Exemple de clause de garantie d’emploi

Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de ...

Accord collectif pour mettre en place le télétravail

Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic ! De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de ...

Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail

Téléchargez notre protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail en 1 clic ! Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque ...

Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de ...

Contrat accompagnement emploi à durée déterminée

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de ...

Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de ...

Contrat initiative-emploi à durée déterminée

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de ...

Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic ! Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est ...

Modèle d'accord d'intéressement à compléter

Modèle d'accord d'intéressement pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise Vous souhaitez associer les salariés aux résultats de l'entreprise en mettant en place un accord ...

CDI intermittent

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.Il ne peut être ...

Convention de détachement d'un salarié

Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher ...

Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

Qu'est-ce que le détachement d'un salarié, devenant salarié détaché ? Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à ...

Charte de télétravail

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces ...

Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

Exemple de charte de référence en matière de harcèlement et de violence morale ou sexuelle

Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la ...

Modèle avenant au contrat de travail : augmenter la rémunération

Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment ...

Modèle de CDI directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

Téléchargez notre exemple de contrat CDI de directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable en 1 clic ! Voici le modèle de CDI à rédiger ...

Modèle de CDI de l’attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause d’objectifs

Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le ...

Exemple de clause relative à la mise en place d’astreintes

Insérer une clause d'astreinte au contrat de travail d'un de vos salariés vous permet de définir les modes d'organisation des temps de travail et les compensations obligatoires (soit financière, ...

Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une ...

Modèle de CDI simplifié

Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié. Il ne comporte que les mentions principales et vous permet de rédiger un contrat facilement.Il s'agit d'un contrat pour un ...

Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié.Elle concerne le ...

Modèle de clause de période d'essai

Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, ...

Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez ...

CDD d’usage à temps partiel

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, ...

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée ...

Modèle de CDI, qui suit un CDD

En tant qu'employeur, vous souhaitez proposer un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à un salarié actuellement en contrat à durée déterminée (CDD). Le CDI est la forme normale et ...

Modèle de CDD à objet défini

Également appelé CDD de mission, le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres. Institué par la loi du 25 juin 2008 ...

Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

Un salarié de votre entreprise, occupant un emploi à temps complet, va désormais bénéficier d'un horaire de travail à temps partiel. Vous devez formaliser par écrit la modification de son temps ...

Contrat de travail CDI VRP Exclusif

Contrat de travail CDI VRP Multicartes

Que veut dire vrp ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP ...

Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI

Téléchargez notre exemple de contrat CDI cadre au forfait jour en 1 clic ! Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par ...

Modèle de CDI à temps plein

Téléchargez notre modèle de contrat de travail à durée indéterminée rédigé par un juriste Le contrat de travail à ...

Modèle de Contrat de travail CDD Senior

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui, lui, n'a pas de date de fin. Il s'agit ...

Modèle de CDD pour emplois saisonniers

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne ...

Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, ...

Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Relève de l'accroissement temporaire ...

Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.Relèvent de ...

Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, ...

Modèle d'avenant pour le passage en télétravail ( CDD ou CDI )

Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic ! Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être ...

Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

Téléchargez notre modèle de clause de mobilité géographique professionnelle La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles ...

Modèle de clause d'exclusivité

Téléchargez notre exemple de clause d'exclusivité en 1 clic ! Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut ...

Exemple de clause de non concurrence

Téléchargez notre modèle de clause de non concurrence au format Word en 1 clic ! La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, ...

Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation

Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic ! Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas ...

Exemple de clause de dédit formation

La clause de dédit-formation a notamment pour objet d'exiger, de votre salarié, qui a bénéficié d'une formation entièrement financée par votre entreprise, de restituer les frais de formation ...

Contrat CDI pour un assistant maternel

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

CDI pour garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

Est considéré comme garde partagée, le salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Selon les directives des parents, ...

Contrat de travail à durée déterminée CDD de remplacement pour un employé de maison

Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail ...

CDI pour un employé de maison

Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic ! L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale ...

Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité

Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic ! Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de ...

Modèle de clause de délégation de pouvoir

En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de ...