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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2026

    18€

    Les congés payés et les RTT : une gestion parfois complexe pour les employeurs Que vous soyez une petite ou une grande entreprise, la gestion des congés payés et des RTT peut se transformer en un véritable défi. Entre les questions récurrentes sur les périodes de référence, les différences entre les salariés à temps plein et temps partiel, et les obligations légales qui...

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    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/01/2026

    12€

    Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Les accidents du travail peuvent survenir à tout moment ! Pourtant, nombreux sont les salariés qui se retrouvent perdus face à la...

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    12€

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    Droit du travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/01/2026

    18€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective propreté Une mauvaise compréhension de votre convention collective des entreprises de propreté peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis, d'une majoration ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des régularisations coûteuses et...

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    Droit du travail

    Recrutement

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Guide complet pour embaucher un salarié étranger hors UE, sans risques et en toute conformité !

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026

    18€

    Vous souhaitez prochainement embaucher un salarié étranger ? Sécurisez votre recrutement avec Juritravail ! Vous souhaitez recruter un salarié étranger hors Union européenne ? ⚠  C’est possible, mais attention ! La procédure est stricte, encadrée par la loi, et le moindre faux pas peut vous coûter cher : sanctions pénales, nullité du contrat et impossibilité de...

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    18€

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    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    DUERP

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Le guide pour rédiger pas à pas votre document unique d’évaluation des risques professionnels

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/01/2026

    18€

    Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : une obligation dès l'embauche du 1er salarié Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale au sein de l'entreprise. La mise en place d'un DUERP joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un...

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    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/01/2026

    18€

    Embauche en contrat d'apprentissage : de nombreux avantages pour l'entreprise L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte...

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    CSE

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/01/2026

    18€

    Convention Syntec-Cinov (BETIC) 2026, êtes-vous à jour ? Vous êtes employeur ou salarié couvert par la Convention collective des BETIC (Syntec-Cinov) et vous vous posez l'une des questions suivantes : 👉 quelles sont les grilles de salaires 2026 applicables aux contrats de travail du secteur ? Existe-t-il des primes (vacances, ancienneté, etc.) ? Les salariés Syntec-Cinov...

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    Droit du travail

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    Salaire

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    Avantages en nature

    Primes

    Primes et avantages aux salariés : les clés pour les récompenser et les motiver

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/01/2026

    30€

    Motiver, récompenser et fidéliser ses salariés sans nécessairement leur verser une somme d'argent Pour attirer et retenir vos salariés, les primes et les avantages (13ème mois, titres-restaurant, voiture de fonction, etc.) sont essentiels. ⚠ Si vous n'y êtes pas contraint mais que vous souhaitez tout de même y avoir recours, mettre en place ce type d'avantages sans connaître...

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    Professionnel

    CSE

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/01/2026

    18€

    La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...

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    illustration pour Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit de la protection sociale

    Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/01/2026

    Vous avez été victime d’un accident ou d’une maladie non professionnelle et avez été reconnu invalide. Votre capacité de travail s’en trouve réduite, entraînant une baisse de revenus. Pour compenser cette perte, vous pouvez prétendre à une pension d’invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

    illustration pour Le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP

    Actualité

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    Le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/01/2026

    Si l'évaluation des risques de l'entreprise est faite sous la responsabilité de l'employeur, le Comité social et économique (CSE) est aussi un acteur incontournable dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) . Quel est le rôle du CSE  vis-à-vis de l'élaboration et de la mise à jour du DUERP ? Faisons le point ensemble.

    illustration pour Report des congés payés : toutes les règles à connaître

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    Droit du travail

    Congés payés

    Jours de repos

    Relations avec le CSE

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Report des congés payés : toutes les règles à connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/01/2026

    Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...

    illustration pour Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

    Actualité

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/01/2026

    Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est due quand un salarié n’a pas pris tous ses congés à la fin du contrat. Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule...

    illustration pour Les motifs de licenciement et leurs conséquences

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Les motifs de licenciement et leurs conséquences

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2026

    Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.

    illustration pour Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : règles à appliquer en entreprise

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Congés payés

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Réformes

    Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : règles à appliquer en entreprise

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2026

    La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...

    illustration pour Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Relations avec le CSE

    Jours de repos

    Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 29/01/2026

    Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...

    illustration pour Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Démission

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2026

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Licenciement pour faute lourde : définition, motifs et chômage

    Actualité

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement pour faute lourde : définition, motifs et chômage

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 29/01/2026

    La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dans des situations dans lesquelles le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser...

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    Droit du travail

    Gestion des absences

    Congés payés

    Maladie

    Sécurité sociale

    Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2026

    9,60€

    L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête. Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de...

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    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit des étrangers

    Autorisation de travail

    Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026

    9,60€

    Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier. Ce modèle vous permet : de formaliser votre décision avec une lettre structurée précisant le motif de licenciement de respecter la loi de sécuriser votre démarche d'adapter le contenu à votre situation

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    Droit du travail

    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Promesse d’embauche pour un salarié en attente d’une autorisation de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour faire une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un salarié étranger en attente d'une autorisation de travail Notre modèle vous permet d'adresser une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un salarié étranger n'ayant pas encore son autorisation de travail. Elle vous permet de conditionner...

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    Droit du travail

    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Lettre de demande de justification du renouvellement du titre de séjour

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour demander à votre salarié le justificatif de renouvellement de son titre de séjour Notre modèle vous permet d'adresser à votre salarié étranger une demande de production de justification du renouvellement de son titre de séjour. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec les éléments...

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    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/01/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident de travail à votre employeur Notre modèle de lettre vous aide à déclarer un accident de travail à votre employeur de manière claire et formelle. Il vous permet de transmettre toutes les informations nécessaires afin de respecter la procédure et de protéger vos droits. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce...

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/01/2026

    18€

    Notre modèle prêt à l'emploi pour vous aider à rédiger votre propre DUERP Protéger la santé et assurer la sécurité des collaborateurs doivent faire partie des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à divers risques (chute, électrocution, troubles musculosquelettiques, dépendance,...

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    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Lettre de demande de régularisation de salaire au niveau du SMIC

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/01/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à exiger le respect du SMIC par votre employeur Vous êtes salarié et, après avoir reçu votre bulletin de salaire, vous vous apercevez que votre employeur vous verse un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). 👉 Notre modèle de lettre vous accompagne afin de lui demander de rectifier son erreur et...

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    Particulier

    Rémunération

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    Convention collective

    Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/01/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à réclamer le versement du salaire le plus favorable entre le SMIC et le SMC Vous êtes salarié dans une entreprise et vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : votre employeur vous verse le SMIC, mais ce salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de celle-ci ; ou à...

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    Rupture du contrat de travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage de l'apprenti d'un commun accord Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti d'un commun accord, après les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais...

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    Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2026

    6€

    Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à encadrer le télétravail De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits...

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    Autorisation de travail

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    Etrangers en France

    Droit des étrangers

    Modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026

    4,80€

    Notre modèle de mandat pour confier à un tiers la demande d'autorisation de travail Ce contenu met à votre disposition un modèle de mandat prêt à l’emploi, conçu pour vous aider à confier à une personne de votre choix, en toute légalité, la réalisation des formalités de demande d'autorisation de travail pour votre futur salarié étranger. Le mandat n'est pas...

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    Épargne salariale

    Ressources humaines (RH)

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi à télécharger

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/01/2026

    12€

    Notre modèle d’accord d’intéressement pour motiver les salariés Ce contenu met à votre disposition un modèle d’accord d’intéressement prêt à l’emploi, conçu pour vous aider à mettre en place un dispositif d’épargne salariale conforme au Code du travail. Attention à ne pas confondre l’intéressement avec la participation : contrairement à cette...

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    Avenant au contrat de travail pour intégrer une prime

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/12/2025

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    Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre avenant pour l'intégration d'une prime Lorsque vous souhaitez intégrer une prime dans le contrat de travail, cela correspond à une modification de ce dernier qui doit être acceptée par le salarié au travers d'un écrit appelé "avenant". Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous souhaitez intégrer dès maintenant...

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    Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2025

    6€

    Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans...

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    Rupture du contrat de travail

    Modèle de protocole d'accord transactionnel employeur/salarié

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/12/2025

    12€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre modèle de transaction Si vous êtes confronté à un différend avec un salarié et que vous souhaitez le régler, vous pouvez envisager de conclure un protocole d’accord transactionnel. Ce protocole permet de fixer par écrit les engagements de chacune des parties et de mettre un terme définitif au litige, tout en évitant...

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    Contrats de Travail

    Convention de forfait annuel en jours

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2025

    12€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours...

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    12€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Avances et retenues sur salaire

    Salaire

    Rémunération

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025

    6€

    Notre modèle de convention pour vous aider à formaliser une avance sur salaire Une convention d’avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié afin que vous puissiez lui payer son salaire à l’avance, pour un travail qui n’a pas encore été effectué. De plus, au sein de cette dernière, vous pourrez également préciser si cette avance...

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    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Salaire

    Primes

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025

    6€

    Notre modèle d'avenant pour vous aider à formaliser la nouvelle rémunération de votre salarié Un avenant au contrat de travail est un accord modifiant un contrat de travail en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit s'additionnant au contrat de travail initial. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal et ne le remet pas...

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    6€

    illustration pour Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    DUERP

    Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    mis à jour le 23/10/2025

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 25/09/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !

    illustration pour Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Discrimination

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Rémunération

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 06/01/2026

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...

    illustration pour Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/01/2026

    En tant qu’employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations. Identifier les bons supports, vérifier leur conformité et s’assurer qu’ils sont à jour peut rapidement devenir chronophage. Notre pack de mise en conformité TPE∕PME, conçu par nos juristes et régulièrement mis à jour, vous permet de répondre à l’ensemble de vos obligations en une seule...

    illustration pour Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    mis à jour le 29/01/2026

    En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre les amendes. Gain de place : 1 seul panneau...

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    mis à jour le 27/01/2026

    En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...

    illustration pour Modèle de Registre Unique du Personnel

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Modèle de Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 27/01/2026

    Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME ou les structures...

    illustration pour Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander

    Affichage et registre

    Relations avec le CSE

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander

    mis à jour le 06/01/2026

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...

    illustration pour Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise

    Affichage et registre

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise

    mis à jour le 31/12/2025

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

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