Contrat : Droit du Travail & Droit Social

Modèle de Contrats Droit du Travail & Droit Social

Modèle de protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail

Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin. 

Modèle de contrat accompagnement emploi à durée indéterminée

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de ...

Modèle de contrat accompagnement emploi à durée déterminée

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de ...

Modèle de contrat initiative-emploi à durée indéterminée

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de ...

Modèle de contrat initiative-emploi à durée déterminée

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de ...

Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle d'accord d'intéressement

Modèle de CDI intermittent

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.Il ne peut être ...

Modèle de convention de détachement

Modèle d'avenant de détachement

Charte de télétravail

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces ...

Modèle d'Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

Modèle de Charte de référence en matière de harcèlement et de violence

Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un ...

Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique (CSE)

Le CSE (Comité Social et Economique) fusionne les anciennes institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel…).Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 ...

Avenant au contrat de travail : augmentation du montant de la rémunération

Vous souhaitez modifier la rémunération de votre salarié et procéder à une augmentation de celle-ci. Même s'il s'agit d'une augmentation (Cass. Soc. 3 mars 1998, n°95-43274 et Cass. Soc. 5 mai ...

Modèle de CDI pour un attaché commercial cadre commissionné

L'attaché commercial est un salarié de l'entreprise chargé de fidéliser une clientèle et prospecter des clients potentiels afin de conquérir de nouvelles parts de marché et augmenter le ...

Modèle de CDI du directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est ...

Modèle de CDI pour un Attaché commercial non cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

L'attaché commercial est un salarié de l'entreprise chargé de fidéliser une clientèle et prospecter des clients potentiels afin de conquérir de nouvelles parts de marché et augmenter le chiffre ...

Modèle de CDI pour un attaché commercial non cadre contenant une clause d’objectifs

L'attaché commercial est un salarié de l'entreprise chargé de fidéliser une clientèle et prospecter des clients potentiels afin de conquérir de nouvelles parts de marché et augmenter le ...

Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes

Insérer une clause d'astreinte au contrat de travail d'un de vos salariés vous permet de définir les modes d'organisation des temps de travail et les compensations de l'astreinte (soit ...

Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane donc d'une ...

Modèle de CDI pour salarié au forfait heures

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDI simplifié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée ...

Modèle de clause d'objectifs

La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié.Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP.En effet, cette clause est ...

Modèle de clause de période d'essai

Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au ...

Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez ...

Modèle de CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel

Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de ...

Modèle de CDD d’usage à temps partiel

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, ...

Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès ...

Modèle de CDI, qui suit un CDD

A l'issue d'un CDD avec un salarié, si vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider la conclusion d'un CDI. Vous n'êtes pas tenu par les conditions de ...

Modèle de CDD à objet défini

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Ce dispositif a été institué à titre ...

Modèle d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

Un salarié de votre entreprise, occupant un emploi à temps complet, va désormais bénéficier d'un horaire de travail à temps partiel. Vous devez formaliser par écrit la modification de son temps ...

Modèle de contrat de travail VRP Exclusif

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de contrat de travail VRP Multicartes

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDI pour cadre au forfait jours

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDI à temps plein

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDD Senior

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée (CDD), c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui, lui, n'a pas de date de fin. Il ...

Modèle de CDD d'usage

Le CDD d'usage, comme les autres CDD, est par définition conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de ...

Modèle de CDD pour emplois saisonniers

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne ...

Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Ce CDD a été instauré afin de permettre aux ...

Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le ...

Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.Relève de l'accroissement temporaire ...

Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) ...

Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.Relèvent de l'accroissement temporaire ...

Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, ...

Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail

Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié ...

Modèle de clause de mobilité

C'est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d'exercer ses fonctions dans un autre ...

Modèle de clause d'exclusivité

La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit à votre salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non, y compris si cette ...

Modèle de clause de non concurrence

La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, ...

Modèle de CDI à temps partiel

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de clause de dédit formation

La clause de dédit-formation a notamment pour objet d'exiger, de votre salarié, qui a bénéficié d'une formation entièrement financée par votre entreprise, de restituer les frais de formation ...

Modèle de contrat de travail pour une assistante maternelle

L'assistante maternelle accueille à son domicile, un enfant confié par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son épanouissement. Le parent qui confie son enfant à un ...

Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

Est considéré comme garde partagée, le salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Selon les directives des parents, ...

Modèle de CDD pour un employé de maison

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, ...

Modèle de CDI pour un employé de maison

L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité

La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, projets, techniques ou méthodes dont il a connaissance ou qu'il utilise dans le cadre de ses fonctions.

Modèle de clause de délégation de pouvoir

En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de ...

Modèle de clause de forfait annuel en jours

Cette convention organise le temps de travail en jours sur l'année. Il n'y a alors plus de référence horaire.