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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Déclaration de la TVA de revenu perçu de la part d'une entreprise basée à New York + divers questions

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Le 17-02-2023 à 11:58

Bonjour et merci pour ce forum !

Je vous explique, je suis auto-entrepreneur ayant dépassé le seuil de la TVA (36K+) et je vends des formations sur Teachable qui est une plateforme très connue qui permet à un créateur de formation de vendre ses formations à des apprenants. Cette société est basée à New York et récolte la TVA en mon nom en fonction du pays de la personne qui achète ma formation. Voici leur lien explicatif à ce sujet : https://support.teachable.com/hc/en-us/articles/223306588-EuropeanUnited-Kingdom-VAT-on-Teachable .  Ils précisent d’ailleurs sur ce lien que le montant en % de TVA imposée ne dépend pas du pays du vendeur mais du pays de l’acheteur.

Globalement, ils versent en mon nom la TVA au pays de la personne qui achète mes formations. Heureusement, je n'ai qu'une personne hors de France Métropolitaine qui a acheté ma formation avec une TVA visiblement de 13.5% (Canada).

Première question : au niveau de la facturation. 

Si Teachable paie la TVA pour moi, je dois éditer mes factures pour sans doute faire apparaître une autre phrase que 259-1 du CGI. De plus je dois sans doute mettre ici aussi la valeur AVEC la TVA de Teachable et en TTC j’imagine. Ici, quelle mention mettre dans ce cas précis ?


Deuxième question : Au niveau de ma déclaration de TVA, j'ai mis le montant perçu par Teachable dans la case "E2 : Autres opérations non imposables :". Est-ce la bonne case ? 
A savoir que malheureusement je me suis trompé et dans cette case je mettais ce que Teachable me donnait en fin de chaque mois en oubliant d'ajouter le montant de la TVA. Est-ce possible de rattraper cela sur les prochains mois ou dois-je refaire toutes mes déclarations de TVA + de CA sur autoentrepreneur.urssaf ?


Troisième question : Je collabore aussi avec des écoles certifiées Qualiopi (rien à voir avec Teachable ici). Ayant un numéro formateur délivré par le préfet, je vais pouvoir ne pas payer la TVA si je collabore avec des écoles QUALIOPI en faisant une demande. Comment ça se passe . Au niveau de la facturation et de la déclaration de la TVA ? 

Quatrième et simple question : Je suis enseignant dans la programmation informatique. Il y a quelques années j’étais enseignant dans la musique. Par conséquent, j’ai gardé mon code naf « 8552Z Enseignement Culturel ». Est-ce grave ? A savoir que si je devais changer, je devrai redemander un numéro formateur auprès de la DREETS, ce qui serait (très) embêtant. A savoir que avec mon code NAF actuel je suis au max de l'imposition (21.2%), j'imagine donc que ça doit passer...

Cinquième question globale : Ces plateformes de formations prennent des frais (10% globalement). Et j'ai fait une erreur, j'ai déclaré les sous que je percevais en oubliant d'incorporer ces frais. Puis-je un an après déclarer ces frais oubliés dans la prochaine déclarationd des gains de février par exemple ? 

Merci pour vos réponses !
Cordialement,
Julien B

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