Puis-je utiliser un nom connu pour créer ma marque et la développer ?

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 23-02-2023 à 08:18

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  Bonjour,
  
  vous cherchez peut-être les complications, au cas par exemple où votre business aurait quelque chose à voir avec le cinéma, le showbiz, les medias people, vous vous exposeriez possiblement à ce que les ayants droit de l'acteur connu décédé aient motif à intenter une action (?); et sinon, dans un autre domaine d'activité, disons la vente d'électroménager, quel serait intérêt d'envisager comme nom d'enseigne commerciale un nom par ailleurs banalisé s'il est porté par des milliers de famille..?
  
  bon, vous allez me dire que vendre des aspirateurs sous l'enseigne 'Ventura', en réference à Angiolino Giuseppe Pasquale Ventura (dit Lino), vous trouveriez ça malin d'un point de vue marketing...
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  
   

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  Isadore Le 23-02-2023 à 08:51

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  Bonjour,

  Commencez aussi par vérifier s'il n'y a pas une protection attachée à ce nom (soit une marque déposée, soit une utilisation antérieure à la vôtre dans un domaine en lien avec votre futur "business"). Le simple fait d'utiliser en premier une marque ou un nom commercial qui a un caractère original suffit en droit français à le protéger. L'absence de dépôt d'une marque n'est donc pas la preuve que l'usage de ce nom est "libre".

  La protection s'étend aux domaines et à l'aire géographique où l'activité est exercée (par exemple :

  - "Café de la Gare" est un nom qui peut être utilisé dans plusieurs villes ou villages différents, mais pas par un concurrent dans la même rue ;

  - s'il est clair qu'il n'y a pas de confusion possible avec le bistrot "Café de la Gare", il est aussi possible de lancer une chaîne de prêt-à-porter de ce nom).

  Et enfin, quand bien même le nom est "libre" dans un domaine et une zone géographique, il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de confusion possible avec l'activité professionnelle d'une autre entreprise ou l'usurpation de la propriété intellectuelle d'autrui (par exemple ne pas vendre de produits dérivés des films dudit acteur).

  Pour ce qui est des pays étrangers, voyez un forum ou un avocat de ces pays. Il n'y a sans doute pas beaucoup de gens sur ce forum qui connaissent bien le régime de propriété intellectuelle au Maroc, en Tunisie et en Algérie. Je sais qu'il existe des similitudes avec le droit français, mais guère plus.

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