Gérance SARL.

Bonjour, je rencontre quelques difficultés avec un cas pratique et j'aimerai être éclairé.

En l'espèce, les statuts d'une SARL stipulent que son objet social s'intéresse à l'exploitation d'une activité commerciale précise. Ces mêmes statuts indiquent toutefois que le gérant de la société dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de celle-ci mais que la cession de fonds de commerce ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation préalable de tout les associés donnée à la majorité des trois quarts des parts sociales.

Or, un des associés, possédant de 65% des parts sociales, souhaiterait que la société acquière un immeuble dont la configuration le destine à une activité tout autre que celle exercée par la société.

La question qui se pose est de savoir dans quelles conditions cette acquisition peut avoir lieu.

Au regard, des pouvoirs dont dispose le gérant de la SARL à l'égard des tiers et en de l'absence de clauses statutaires conditionnant une telle acquisition, je serai tenté de dire que cette acquisition peut avoir lieu même si elle dépasse l'objet social car on est dans le cadre d'un société à responsabilité limitée mais je ne suis pas vraiment sûr.