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Délai devis site internet

Visiteur

Le 07-12-2021 à 20:00

Bonjour
Je suis entrepreneur depuis 4 ans. Je réalise des sites internet entre autres pour les professionnels
L'an dernier, en octobre 2020 après un rdv, un professionnel accepte un devis et verse un acompte de 500 euros (sur 850 environ)
Je m'active donc immédiatement et débute le site internet. 
Je termine assez rapidement le site internet et procéde à des relances par emails au moins 4 / 5 fois en 1 an. En effet afin de terminer les dernières actions (traduction des textes sur le site internet) j'attends validation de mon client. Tout est quasiment terminé. 
Le client ne me répond pas et fini par exigeait un rendez-vous physique pour continuer (rdv que je refuse ayant été cas contact covid 19 à ce moment). 
Je relance encore cet été, en vain. 
Nous voilà donc plus d'un an plus tard et il me rappelle pour me dire de tout faire avant 2022 (il me reste donc à peine 10 jours pour exécuter sa demande de rdv). Il exige maintenant que je réalise les modifications du site sous ses yeux. Étant diplomate je dis que je nai pas trop de disponibilités en cette fin d'année, de plus, ayant ouvert une nouvelle entreprise je ne suis pas trop disponible physiquement et je préfère les contact par email.
Je me rends compte, plus d'un an après que l'hébergement du site internet sur lequel était stocké le site de mon client (quasiment fini en attente de sa validation) n'est plus disponible tellement le temps est passé !
Je nai donc pas de sauvegarde de ce site sur lequel j'ai passé de nombreuses heures. Le client me fait comprendre que je dois le créée à nouveau de A à Z ! Je ne sais quoi faire étant donné que je n'ai pas pu terminer à cause de son manque de disponibilité à mon égard malgré mes nombreuses relances.
D'un point de vue juridique que se passe-t-il ? Suis-je obligée de rembourser la somme (sachant que vu la charge de travail je suis perdante, et sachant que jai réglé env 90 euros de frais d'hébergement de cette somme) ?
Suis-je en tort ? N'y a t il pas prescription après plus d'un an ?
Merci de mavoir lue et navrée du dérangement,Belle continuation aux lecteurs 

 


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  • Moderateur

    Le 07-12-2021 à 21:21

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Normalement, la réponse à l'ensemble de vos questions se trouve dans le contrat que vous avez signé avec le professionnel.
    Notamment, les délais d'exécution, clauses prévoyant les obligations mutuelles etc ...

    Que dit donc votre contrat de prestation à ces sujets?

    Le contrat contient-il des clauses pénales, etc?
    Membre

    Le 07-12-2021 à 21:58

    Bonsoir
    Un grand merci pour votre retour
    En effet il y a eu devis et contrat de ma part et même facture mais le client n'a jamais rien signé par manque de temps sûrement. Il a simplement effectué un virement sans écrire qu'il acceptait quoi que ce soit particulièrement. 
    Le contrat, non signé de sa part, stipule
    Le Client s'oblige à transmettre au Concepteur toutes les informations et tous les documents 
    nécessaires quant à la réalisation du site internet.
    Le contrat stipule également un second paiement fin octobre 2020 qui n'a pas été réalisé du coup.

    Le contrat stipule également ceci 

    Le Concepteur ne garantit pas au Client un résultat. Si l'objectif n'est pas atteint, le Concepteur ne 
    saurait voir sa responsabilité engagée sur ce fondement. Pour engager la responsabilité du 
    Concepteur, le Client devra démontrer son manque de diligence dans sa tentative d'exécution de 
    l'obligation.


    Qu'en pensez-vous ? Suis-je engagée compte tenue des preuves de relances incessantes de ma part, de l'absence de signature de la sienne ? 

    Très belle soirée 
    Moderateur

    Le 08-12-2021 à 00:21

    Bonjour,

    ? votre place, je n'hésiterais pas à rappeler les conditions contractuelles qui vous lient.
    Mais, l'absence de signature de sa part est problématique, car il pourrait déclarer que ce texte a été modifié ou n'a jamais existé.
    Là, seul un juriste en droit des affaires/commercial peu vous indiquer, documents écrits sous les yeux, la teneur des obligations mutuelles entre vous et votre client.

    Contrat signé, celà aurait été bien plus simple ! 
    0
    + -

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