Le bailleur entrepose ses biens personnels dans nos locaux
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Seb1864 Le 17-09-2021 à 08:20
Bonjour à tous,
Je suis le gérant d'une petite entreprise de textile et je viens vers vous afin de savoir ce que je peux faire face à mes bailleurs.
J'ai demandé conseil à mon avocate spécialisée dans le droit des entreprises mais selon elle cela relève du droit privé.
Nous (la société) sommes donc les preneurs d'un bail triennal. Les relations avec les bailleurs (qui par ailleurs sont des membres de la famille du second gérant) ne sont pas bonnes, elles sont mêmes très mauvaises puisque j'ai du leur faire un courrier de mise en demeure afin qu'ils ne viennent plus perturber le bon fonctionnement de l'entreprise à l'improviste (nous sommes je le crains à la limite de l'agression physique).
Il faut savoir également que les bailleurs entreposes divers biens personnels et archives de leur ancienne société (maintenant liquidée) dans nos locaux, ce n'est pas négligeable en termes de surface puisque ca occupe une remise complète d'une vingtaine de mètre carrés. Les biens en question vont d'un séchoir à linge à des photos de familles en passant par tout un tas de babioles et matériel de sport et autre. On peut également y ajouter une bonne quantité d'archives de société.
Nous ne savons pas quoi faire de ces affaires, évidemment dans notre mise en demeure précédente nous avions demandé expressément aux bailleurs de venir récupérer tout ceci dans un délais d'un mois calendaire. Nous ne les détruisons pas car ce n'est pas notre bien, mais la jouissance de notre bail n'est pas respectée car nous n'exploitons pas l'entièreté de nos locaux et ce depuis maintenant plus d'un an.
En vous remerciant par avance pour vos conseils ..
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