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Le 24-10-2021 à 09:28


Cher confrères,
Je me permets de vous exposer la situation d'un client et aimerais recueillir votre avis.
Une entreprise M ayant son siège social dans un pays du Maghreb a (tout à fait légalement) fait l'acquisition d'un bien immobilier en France, comme le mentionne l'acte de propriété.

Ses actionnaires souhaiteraient vendre le bien MAIS conserver l'argent de la vente (des euros) en France (et non pas devoir les rapatrier dans le pays du siège social).

A quelle solution / à quel type de montage pourrions-nous penser ?

Dans l'attente de vous lire,
Je vous remercie par avance,
Confraternellement
Maitre Durand

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