questions sur les apports en nature

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questions sur les apports en nature

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Floume Le 27-09-2023 à 18:50

Bonjour,

Etant actuellement en train de passer du statut du portage entrepreneurial à celui d'EURL, j'en suis au moment du peaufinage des statuts avant de les signer et je me pose plusieurs questions sur la question des apports en nature :
Ayant déjà exercé mon activité (création + distribution/vente de papèterie illustrée) en portage entrepreneurial depuis 4 ans, j'ai acquis un stock important de papeterie ainsi que du matériel me servant à travailler (ordinateur, matériel de dessin etc). Je pensais les mettre comme apports en nature dans mon entreprise actuelle (EURL en cours de création) et y ai renoncé pour l'instant en raison du fait que la valeur de mon stock est trois fois supérieure à mon apport en capital numéraire et que par conséquent si je faisais ce choix, je devrais visiblement faire appel à un commissaire aux apports pour faire évaluer ces apports en nature, ce qui représente un coût bien trop important à mon goût pour ma très modeste entreprise . Du coup, je me pose deux questions : y a t-il un moyen de rendre mon entreprise propriétaire de ce stock et matériel sans que ceux ci soient inscrits comme apports ajoutés au capital numéraire pour former ensemble le capital social ?
Si j'assure ce stock et ce matériel via une compagnie d'assurance et que ceux-ci ne font pas partie du capital social (et ne sont donc pas mentionnés dans les statuts) , est-ce que ce stock et ce matériel seront réellement assurés ?

Je vous remercie d'avance pour tout retour sur ces deux questions que je me pose !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 27-09-2023 à 19:02

Moderateur

Zen Maritime Le 27-09-2023 à 19:02

+ 1000 messages

Bonjour,

Que ferait une entreprise qui aurait besoin d'investir en matériel pour démarrer ? Supposons qu'elle l'achèterait, en ce cas pourquoi ne vous l'achèterait-elle pas à vous..?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Floume Le 28-09-2023 à 14:42

Bonjour Zen Maritime,

Merci pour votre réponse dont je ne suis pas sûre d'avoir compris la portée. Voulez-vous me suggérez qu'à la place de faire rentrer ce matériel comme apport personnel en nature dans le capital social de mon entreprise, je vende ledit matériel à mon entreprise (à qui je devrai donc fournir une facture pour ses achats, laquelle facture je ne pourrai emmettre que sous la condition d'avoir créé une seconde entité (entreprise ou autre) me donnant le droit de facturer ? Ai-je compris votre proposition ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-09-2023 à 23:04

Une entreprise, en l'occurrence ici une EURL, peut très bien racheter d'occasion le matériel d'un particulier, moyennant une simple attestation de cession.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Floume Le 29-09-2023 à 21:42

Ah, voilà qui est intéressant. Ainsi, cette EURL qui aurait racheté d'occasion ce matériel particulier possèderait ce matériel sans que celui-ci fasse partie du capital social, est-ce bien cela ? Et pourrait assurer ce matériel à hauteur d'une certaine somme évaluée par l'EURL elle-même (qui paierait donc pour assurer ce matériel pour ce montant estimé (et cette assurance serait considérée comme valable...) Ai-je bien raisonné ?
Bien cordialement et vous remerciant encore,
Floume

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Moderateur

Zen Maritime Le 30-09-2023 à 03:58

Oui c'est cela, cela fera partie des éléments d'actifs que l'on retrouvera dans l'inventaire de l'entreprise, le dirigeant peut parfaitement décider que ce soit assuré à hauteur d'un montant déclaré à l'assurance.

cordialement
zen maritime

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Floume · Answer 2 · Le 28-09-2023 à 14:42

Bonjour Zen Maritime,

Merci pour votre réponse dont je ne suis pas sûre d'avoir compris la portée. Voulez-vous me suggérez qu'à la place de faire rentrer ce matériel comme apport personnel en nature dans le capital social de mon entreprise, je vende ledit matériel à mon entreprise (à qui je devrai donc fournir une facture pour ses achats, laquelle facture je ne pourrai emmettre que sous la condition d'avoir créé une seconde entité (entreprise ou autre) me donnant le droit de facturer ? Ai-je compris votre proposition ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 28-09-2023 à 23:04

Une entreprise, en l'occurrence ici une EURL, peut très bien racheter d'occasion le matériel d'un particulier, moyennant une simple attestation de cession.

cordialement
zen maritime

Floume · Answer 4 · Le 29-09-2023 à 21:42

Ah, voilà qui est intéressant. Ainsi, cette EURL qui aurait racheté d'occasion ce matériel particulier possèderait ce matériel sans que celui-ci fasse partie du capital social, est-ce bien cela ? Et pourrait assurer ce matériel à hauteur d'une certaine somme évaluée par l'EURL elle-même (qui paierait donc pour assurer ce matériel pour ce montant estimé (et cette assurance serait considérée comme valable...) Ai-je bien raisonné ?
Bien cordialement et vous remerciant encore,
Floume

Zen Maritime · Answer 5 · Le 30-09-2023 à 03:58

Oui c'est cela, cela fera partie des éléments d'actifs que l'on retrouvera dans l'inventaire de l'entreprise, le dirigeant peut parfaitement décider que ce soit assuré à hauteur d'un montant déclaré à l'assurance.

cordialement
zen maritime

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