Accueil » Professionnel » Droit des entreprises

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


SASU, franchise de TVA

Visiteur

Le 05-05-2023 à 07:07

Bonjour,

j'ouvre mon magasin en France de vélos électrique (SASU) fin mai et mes produits seront majoritairement importés (entrepôts en Pologne, fabriqués en Chine). La franchise de TVA s'applique-t-elle dans ma situation si je ne dépasse pas les 85 k de chiffre d'affaires ?

Merci pour votre aide, cdt

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page