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un actionnaire de société anonyme peut-il demander à devenir administrateur ?

Visiteur

Le 15-06-2021 à 10:46

Bonjour,

 un actionnaire de société anonyme peut-il demander à devenir administrateur ?

le conseil d'administration a fixé l'ordre du jour de l'AG. Celui-ci prévoit le renouvellement des mandats des administrateurs. Un actionnaire nous fait savoir qu'il souhaite devenir administrateur. Quelle démarche doit-il adopter ?


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  • Moderateur

    Le 15-06-2021 à 11:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En premier lieu il y a l'application des règles telles qu'elles ont été fixées dans les statuts de la SA concernant les administrateurs (critères requis pour l'être). Etre détenteur d'actions n'est plus obligatoire de par la loi mais les statuts de la société peuvent l'exiger, et peuvent préciser un nombre minimum d'actions.

    C'est également aux statuts de la société qu'il faut se référer pour ce que sont les règles de convocation, inscription de l'élection à l'ordre du jour, et délibération du conseil d'administration. La désignation se fait en assemblée générale ordinaire.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 15-06-2021 à 14:20

    Merci de votre aide.
    L'ordre du jour a été voté en CA de préparation de l'AG. Cet ordre du jour peut-il être changé durant l'AG sur demande de l'actionnaire qui avec 3% des Droits de vote n'a pas de majorité ?
    0
    + -

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