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jpgood Le 18-03-2024 à 10:08
Dans le cadre d'une communauté universelle avec attribution intégraleque se passe-t-il lors du décès de l'un des 2 époux concernant le récouvrement des charges accumulées par le couple
(recouvrement de l'ASPA par exemple) ?
Existe-t-il un différence de traitement si l'ASPA a été souscrite 'conjointement' ?
Merci pour vos éventuels éclaircissements.
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