Accueil » Professionnel » Droit de l'informatique

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Communication territoriale

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Bienvenue sur le forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 29-02-2024 à 14:34

Bonjour à tous,
Actuellement un maire en exercice réalise son journal de mi-mandat qui sera conçu et réalisé à l'extérieur du service communication et de l'imprimerie .....
En ce qui concerne les images, le maire peut-il utiliser les images de la photothèque de la mairie ???
Merci pour vos réponses.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page