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Diffusion de données personnelles par un Notaire

Visiteur

Le 29-05-2021 à 00:53

Bonjour,

Mon voisin a besoin d'utiliser une partie de mon terrain pour des travaux. Suite à mon accord (papier signé), son notaire a établi une procuration contenant mon état civil complet sans m'en informer au préalable, et a remis cette procuration à mon voisin qui me l'a ensuite donnée en main propre. Mon voisin a donc eu connaissance de tout mon état civil sans que je ne le sache ni que je sois d'accord.
Ma question est donc : un Notaire a-t-il le droit de divulger des informations personnelles à mon voisin sans me demander la permission au préalable ni m'en informer ? Merci pour vos réponses.

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  • Moderateur

    Le 29-05-2021 à 08:46

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Une procuration à qui et pourquoi ?

    Cdt.
    Visiteur

    Le 29-05-2021 à 20:40

    Bonsoir.

    C'est une procuration pour le Notaire de mes voisins, pour je cite : "accepter la constitution de la servitude".
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 30-05-2021 à 10:08

      + 1000 messages


    Donc si je comprends cette procuration est un document comme quoi vous acceptez que votre voisin empiète sur votre terrain le temps de ses travaux ?

    Et vous avez fait un acte notarié.

    Donc normal que vos coordonnées soient dessus puisque vous êtes partie concernée.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 30-05-2021 à 23:24

    Merci pour votre réponse. Je comprends le fait qu'étant concerné, mes coordonnées soient dessus. Mais est-ce normal que mon voisin ait eu ce document en main alors qu'il ne concerne que moi et son notaire ? N'y a-t-il pas une certaine confidentialité des données ?

    Je trouve en effet au mieux maladroit, au pire très déplacé de communiquer mon état civil complet à mon voisin sans que je ne le veuille et sans qu'il ne soit directement concerné par ce document. Je m'attendais plutôt à recevoir ce document dans une enveloppe fermée directement de par le notaire.
    0
    + -

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