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PASCALINE7 Le 13-07-2021 à 16:25
Je souhaite créer un site internet et pour apporter appuyer mes conseils (et mes ventes eventuelles), je souhaite ajouter/utiliser des éléments du site etatique : servicepublic.gouv.
Puis je le faire ? Par ailleurs, comment puis je savoir ce qui est autorisé ou pas lorsqu'on cree un site internet ? Merci pour votre réponse.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Zen Maritime Le 13-07-2021 à 17:22
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PASCALINE7 Le 13-07-2021 à 17:36
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