Accueil » Professionnel » Droit de l'informatique

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


PUIS JE UTILISER DES ELEMENTS DU SITE "servicepublic.gouv"

Visiteur

Le 13-07-2021 à 16:25

Bonjour,

 Je souhaite créer un site internet et pour apporter appuyer mes conseils (et mes ventes eventuelles), je souhaite ajouter/utiliser des éléments du site etatique : servicepublic.gouv.
Puis je le faire ? Par ailleurs, comment puis je savoir ce qui est autorisé ou pas lorsqu'on cree un site internet ? Merci pour votre réponse.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 13-07-2021 à 17:22

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Référez-vous au lien sur la mise à disposition des données en cliquant ici => /P10004


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 13-07-2021 à 17:36

    Merci;c'est parfait Zen
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés