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Forum Français à l'Etranger

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Éclaircissement

Visiteur

Le 07-06-2021 à 04:39

Bonjour, je suis sénégalais mon grand père était dans l’armée française en tant que adjudant il avait la nationalité ainsi que mon père j’ai tous les 2 leurs actes de naissances délivré depuis Nantes j’aimerais aussi bénéficier de la nationalité française j’aimerais savoir à quoi s’attendre pour une demande de certificat de nationalité.merci

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  • Membre

    Le 07-06-2021 à 07:02

      + 1000 messages


    Si vous vivez au Sénégal vous n'obtiendrez pas la nationalité française. Votre grand-père était français, certes, mais c'était durant la période où le Sénégal était sous protectorat français. A la déclaration d'indépendance du Sénégal en 1958, comme tous les sénégalais habitant le pays, il a perdu, lui et toute sa famille, descendants compris, la nationalité française et obtenu la nationalité sénégalaise. Il n'y a pas à revenir sur ces décisions prises à cette époque, il y a + de 70 ans.
    Visiteur

    Le 07-06-2021 à 09:18

    Merci pour l?éclaircissement
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 07-06-2021 à 13:21

      visiteur


    10. La perte présumée et constatée de la nationalité française. On admet aisément que « l’article 30-3 édicte une double règle : une règle de preuve via une présomption irréfragable de perte de la nationalité française par désuétude et un obstacle à la preuve ; une interdiction de rapporter la preuve de la nationalité française acquise par filiation »16. Cette perte, en quelque sorte, de plein droit de la nationalité française signifie que la personne qui a fixé sa résidence habituelle à l’étranger ne peut pas bénéficier de la possession d’état de Français17. Comme le relève l’ambassade de France au Luxembourg en évoquant l’article 30-3 du Code civil : « Cet article est destiné à entériner en droit un état de fait, c’est-à-dire la situation d’une famille qui possède par définition une autre nationalité, et qui a négligé de matérialiser son allégeance envers la France ou s’en est délibérément éloignée pendant plus d’un demi-siècle18.
    Membre

    Le 07-06-2021 à 15:48

    Cette situation de français était valable il y a + de 70 ans lorsque le Sénégal était une colonie française. Depuis, elle ne l'est plus donc, vos arguments, thieky, sont obsolets depuis bien lmongtemps car les articles du Code Civil ne s'appliquent pas dans le cas d'espèce. Merci de revoir votre copie.
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