Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Forum

Forum Droit des étrangers : en France et à l'étranger

Forum Etrangers en France

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Domiciliation pour AME

Visiteur

Le 27-04-2022 à 14:25

Bonjour,

 Un de mes amis est en situation irrégulière en France. Il souhaite déposer une demande d'AME.
Il n'a cependant pas d'adresse fixe. Le CCAS de la ville où il vit refuse de le domicilier sous prétexte qu'ils ont trop de demandes.
Il n'a pas non plus trouvé d'association pour l'aider.
Puis-je l'autoriser à utiliser mon adresse pour domicilier ses papiers, sachant qu'il ne vit pas effectivement ici.
Risque-t-on des problèmes ?
Merci pour vos réponses.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-04-2022 à 18:34

      + 1000 messages


    Si vous cherchez de gros problèmes avec la Sécu, la CAF etc, la réponse est oui, sinon, évitez de vous faire complice de telles arnaques, vous le payeriez très cher. Que cette personne mette l'adresse où elle vit d'habitude, c'est plus simple.
    -1
    + -
  • Membre

    Le 27-04-2022 à 19:29

      + 200 messages


    Bonjour,
    Une domiciliation n'est pas un hébergement.
    Accepter de recevoir le courrier envoyé par un organisme social à un tiers n'est pas une arnaque.
    Vous ne risquez aucun problème avec les administrations ou organismes sociaux.
    Membre

    Le 28-04-2022 à 08:37

    Reste à voir car les contrôles sont de + en + nombreux et poussés or, la complicité d'aide ou de maintien d'étrangers en situation irrégulière est une infraction. Alors, à chacun de choisir et de prendrer ses responsabilités.
    Membre

    Le 28-04-2022 à 09:51

    Merci pour votre réponse.
    Membre

    Le 28-04-2022 à 10:02

    Merci pour votre réponse.
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-04-2022 à 09:27

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Cet "ami", c'est une personne que vous connaissez bien, un vrai ami, que vous connaissez intimement ?
    Je suis très sceptique sur l'excuse du refus par le CCAS. A moins que vous n'ayez entendu ce refus de vos propres oreilles, auquel cas c'est scandaleux et illégal, je rejoins les soupçons de Tisuisse.
    En soi, ce n'est pas illégal de recevoir le courrier de votre ami, mais faites attention à ne pas vous rendre complice d'une fraude.
    Membre

    Le 28-04-2022 à 10:01

    Je connais cette personne depuis quelques mois et dans le doute, j'ai contacté moi-même le CCAS.
    La personne de l'accueil a été très désagréable et m'a fait comprendre qu'elle avait autre chose à faire quand je lui ai dit que mon ami était tunisien...
    J'ai contacté pour lui plusieurs associations et tout le monde se renvoie la balle.
    Il cherche juste une adresse pour pouvoir déposer un dossier pour une assurance santé.
    Il travaille et souhaite simplement pouvoir se soigner s'il est malade.
    Il est actuellement logé chez une personne qui, je pense, perçoit des prestations sociales et ne souhaite pas perdre ces prestations. C'est pour cela qu'il ne veut pas utiliser cette adresse.
    Membre

    Le 28-04-2022 à 15:49

    Si vous avez la certitude que le CCAS refuse de domicilier des gens, faites un signalement au préfet. C'est scandaleux. Cela n'implique pas de donner l'identité de votre ami.
    Si vous avez la certitude que les courriers ne serviront qu'à une inscription à l'AME et que cette personne ne va pas s'en servir à des fins illégales, vous pouvez lui rendre service.
    En revanche n'acceptez pas de rendre le même service à des gens inconnus, et mettez-le holà si jamais vous recevez des quantités inhabituelles de courrier ou des colis.
    Par ailleurs refusez toute forme de dédommagement ou de cadeau. Permettre à quelqu'un de se soigner, lui donner à manger voire même l'héberger n'est pas de l'aide à l'immigration illégale, à condition qu'il n'y ait aucune contrepartie directe ou indirecte.
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-04-2022 à 10:41

      + 200 messages


    Je maintiens mes propos précédents. Recevoir le courrier d'une personne en situation irrégulière n'est pas illégal en soi et ne consiste pas en une aide à l'entrée et au sijour iréguliers sanctionnés aux articles L622-1 du CESEDA. En poussant la logique à l'extrême, le fonctionnaire qui signerait une acceptation une demande d'AME se rendrait lui-même coupable d'un délit.
    Les "Alors, à chacun de choisir et de prendrer ses responsabilités" sans contenu juridique, qui ne servent en fait qu'à exprimer l'acrimonie de son auteur, ne sont pas de mise sur un forum juridique.
    Membre

    Le 28-04-2022 à 10:53

    Merci beaucoup pour votre réponse éclairée.
    Membre

    Le 29-04-2022 à 07:00

    Je crois savoir que, en Tunisie, il existe un corps de médecins, généralistes ou spécialistes, fort compétents ainsi que des hôpitaux ou des cliniques très bien équipés donc les maladies peuvent être soignées sur place, nul besoin de venir en France pour se faire soigner, non ? d'autant que là, le malade sea entouré des siens, ce qui est bon pour le moral. Pourquoi s'en priver ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés