Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Forum Etrangers en France

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Certificat de police

Visiteur

Le 13-12-2021 à 20:12

Bonjour,

 J'ai besoin de ( en anglais police certificate) genre de document qui prouve que j'ai pas de casier judiciaire.
Je suis un étranger qui vit en France j'ai pas de titre de séjour. Comment puis-je l'obtenir et comment il s'appelle merci 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-12-2021 à 08:12

      + 1000 messages


    Etant en situation irrégulière sur le sol français, vous ne pourrez jamais obtenir ce document puisque vous n'êtes pas inscrit en France.
    -2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés