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Forum Français à l'Etranger

Renseignement sur la possession d'état de Français et Perte de la nationalité française par désuétude

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Visiteur

Le 18-08-2021 à 16:57

Bonjour;

Je suis Tunisien résidé habituellement en Tunisie depuis ma naissance en 1982, ma mère elle a obtenu son certificat de nationalité française par filiation depuis 2014 ( suivant une demande en CNF en 2011) a un âge de 56 ans suivant les dispositions de l'article 18 de code de la nationalité française.
- Est-ce que dans ce cas la possession d'état de française s'applique ou non ?
- La date de Calcul de 50 ans ça commence depuis la naissance de ma mere en 1958 ou bien a partir de la date d'obtention de la certificat de nationalité francaise ?

Merci pour vos soutiens

 


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  • Membre

    Le 20-08-2021 à 07:27

      + 1000 messages


    Ne vivant pas habituellement en France, vous n'aurez pas droit à la nationalité française. Les règles dans ca domaine se sont considérablement durcies.
    0
    + -

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