Alcool

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  Tisuisse Le 02-05-2022 à 07:31

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  Si 0,78 est le résultat du souffle dans un éthylomètre vous êtes en infraction délictuelle (ce spnt alors des mg/l d'air expiré) donc ce sera le tribunal juriditiaire (ex. correctionnel). Si 0,78 est le taux dans le sang (des g/l de sang), ce sera le tribunal de police. Dans les 2 cas, ce sera 6 points. Pour faire durer la procédure, il faudra attendre la suite de votre affaire et nous dire ce qu'il en est pour qu'on puisse vous conseiller.
  
   

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  GeezA Le 02-05-2022 à 08:12

  Non eu 0.39 au souffle. Comment ça le tribunal de police?

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  Tisuisse Le 02-05-2022 à 08:32

  Taux d'alcoolémie, au souffle mesuré de 0,25 mg à 0,39 mg (0,10 mg à 0,39 mg pour les probatoires) est un taux contraventionnel et est passible du tribunal de police (contravention de 4e classe). Dès 0,40 mg, c'est un délit comme expliqué dans mon précédent message.
  
  Dans votre cas, soit les agents verbalisateurs ont classé l'infration en cas 4, et vous recevrez un avis de contravention, le paiement de l'amende mettra fin au dossier mais vous perdrez quand même les 6 points, oit ils ont classé en cas A et ce sera décision par le tribunal de police (comparution ou ordonnance pénale) avec amende, suspension judiciaire du permis, etc. puis le retrait des 6 points.

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  GeezA Le 02-05-2022 à 13:25

  D'accord, le policier m'a dit que j'aurais 135euro d'amende et 6 points en moins donc je verrai bien.. merci pour les réponses en tout cas

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  Tisuisse Le 02-05-2022 à 18:35

  Pour une fois, ce policier a raison. Si vous recevez un avis de contravention, vous payez le montant de l'amende et le dossier est clôt, pas de passage au tribunal, pas de suspension judiciaire du permis. Vous perdrez ensuite vos 6 points et c'est tout.

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