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Annulation de permis lettre 48SI a mon ancien domicile mais en A/P sur RII

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Visiteur

Le 05-07-2023 à 17:26

Bonjour, J’ai reçu une SATD m’annonçant une amande avec un retrait de -3 pts car je n’ai jamais reçu le courrier de l’amande initiale à mon domicile. Lorsque je consulte mon solde de points je m’aperçois qu’il est a 0 je décide de faire un stage le 07/04 et 08/04 sachant que je n’ai toujours pas reçu la lettre 48 SI. Entre temps je fait une réclamation pour l’infraction et une main levée est effectué avec remboursement de la majoration. Quelques jours plus tard je reçois un mail concernant le stage de récupération de points qui n’est pas passé, je consulte donc mon RII et je m’aperçois qu’un courrier lettre 48 SI a été déposé avec A/P à la date du 27/03. Sachant que je n’ai pas eu d’avis de passage. Je décide donc de creuser et je m’aperçois que la lettre 48SI a été envoyée à mon ancien domicile car la dernière amande qui m’as valu le retrait de 3 pts et l’annulation de mon permis date du 06/06/2022 et concerne mon ancien véhicule que j’ai vendu le 17/06/2022 où il y figurer mon ancienne adresse. J’ai adresser un courrier recommandé à place beauveau et à l’OMP, en démontrant que je n’habite plus à l’adresse indiquer depuis le 15/10/2021 en y joignant l’état des lieux de sortie ainsi que mon stage de récupération de point. J’ai eu une réponse de la part de la préfecture m’indiquant que le recours dois être fait à Paris et un courrier m’indiquant de restituer mon permis le 12/06. La date de réception du courrier à Paris est au 05/06/2023 et je n’ai toujours pas eu de retour. Dois je restituer mon permis ? Ai-je une chance que mon annulation de permis sois levé ? Cordialement

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  • Membre

    Le 05-07-2023 à 23:33

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Petite question préalable toute simple : lorsque vous avez changé de domicile, vous avez fait le nécessaire auprès de la préfecture dans les délais pour que la nouvelle adresse soit mentionnée sur le certificat d'immatriculation ?

    Seconde question : avez vous fait suivre le courrier ?
    Visiteur

    Le 06-07-2023 à 06:11

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse, je n'ai pas effectué le changement d'adresse sur la carte grise de mon ancien véhicule.
    Concernant le courrier, je l'ai envoyé en recommandé avec accusé de réception.
    Bonne journée.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-07-2023 à 06:39

      + 350 messages


    Bonjour,

    N'ayant pas effectué ce changement d'adresse, votre situation est plus que délicate car le 48SI est considéré avoir pris tout son effet quand bien même vous ne l'avez pas eu en main.

    Quand je parlais de faire suivre le courrier il s'agissait de la formalité que l'on effectue auprès de la poste, pas de votre courrier. Je repose donc la question : avez vous fait suivre le courrier auprès de la poste pour qu'il vous parvienne, durant une certaine durée, à votre nouvelle adresse ?
    Visiteur

    Le 06-07-2023 à 06:54

    Non je n'ai pas effectué cette formalité auprès de la poste.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-07-2023 à 07:18

      + 350 messages


    Re,

    Paris, je suppose que c'est au fichier national des permis, ne vous ayant pas répondu depuis votre courrier du 5 juin, auriez vous un numéro de téléphone pour les contacter ?

    Si vous ne rendez pas le permis vous allez être considéré, lors d'un contrôle par exemple, en défaut de permis suite à non restitution.

    Je comprends que vous n'ayez pas effectué le changement de domicile sur le certificat d'immatriculation puisque vous avez vendu le véhicule.

    Dans ces conditions, je crois que sauver votre permis devient problématique car, au regard de la réglementation, il a été régulièrement invalidé par perte totale de points. 

    Si vous persistiez dans votre réclamation, n'oubliez pas d'informer le Trésor public pour qu'il sursoit au recouvrement


    Visiteur

    Le 06-07-2023 à 16:17

    J?ai contacté le ministère de l?intérieur qui m?a indiqué qu?il y avait un délai de 2 mois avant qu?il ne réponde et que le temps de traitement était long. Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement.
    0
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