Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

[Résolu] ANNULATION PERMIS

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-09-2021 à 09:17

Bonjour, et merci pour l'aide que vous pourriez m'apporter .J'ai eu un annulation de permis en 2004 , il y a 1mois je me décide enfin a m'inscrire dans une auto école pour obtenir le précieux sésame .Je passe les tests psycho , la visite médicale et mon auto école envoie le dossier a la prefecture , il y a 5 jours je reçois un message me disant "dossier rejeté" , je m'informe au près de l'auto école afin de connaitre le motif .Il n'y a pas d'explication hors mis la mise a jour de ma visite médicale entegistrée , il est stipulé également que je peux poursuivre ma formation . Ce qui est complètement contradictoire avec le refus .Lors de ma condamnation en 2004 , j'ai en souvenir n'avoir jamais déposé mon permis de conduire parce qu'il avait été détruit dans l'incendie du véhicule de travail quelques mois avant ma condamnation , je n'en avais pas demandé un autre sachant que le solde de point était de zero et qu'il allait etre annulé je pensais a l'époque qu'il ne le refabriquerai pas de ce faite . de mémoire il me semle n'avoir jamais eu le courrier me demandant de restituer le permis , au moment des faits je n'avais pas de domicile fixe .Est il possible que je fasse une demande de fabrication de permis meme avec un solde zéro afin de le déposer a la préfecture ?ou quelles démarches dois je entreprendre afin de poursuivre ma formation .mes pour vos conseils .cordialement .

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 26-09-2021 à 06:22

      + 1000 messages


    Il eût fallut, à l'époque, faire la déclaration, en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police, de la destruction par le feu de votre permis de conduire. Pour le SNPC; n'ayant jamais enregistré le retour de votre permis depuis 2004, la durée d'interdiction de permis (annulation judiciaire) n'a jamais été effectuée d'où le fait qu'ils ne peuvent pas mettre en route la procédure de récupération. Voyez un avocat spécialisé.
    Membre

    Le 26-09-2021 à 12:21

    merci pour votre réponse ,effectivement a l'époque je ne savais pas et c'est une erreur de ma part que je ne comprends que maintenant.ceci dit  il n'y a pas eu de durée d'interdiction (heureusement du coup je n'ai pas a refaire la peine), juste une annulation , l'ants m'a expliqué hier que malgrès le statut refusé mon dossier été a jour , que le refus vient du faite que dispose déjà d'un numéro neph que je dois poursuivre ma formation avec ce numéro (qui est encore actif je suppose, j'arrive a me connecter avec et voir mes points) et qu'une fois le code et la conduite je dois redemander mon permis avec le motif suite a une annulation ..Est ce possible ? est ce que l'auto école peut donc utiliser mon numéro neph pour continuer ma formation malgrès le statut refusé (il est stipulé d'ailleurs dans le mail de refus que je peux poursuivre ma formation).Puis je a l'heure actuelle demander la réimpression du permis meme si le solde est de zéro afin de le déposer à la préfecture. 
    Membre

    Le 26-09-2021 à 14:53

    De toute façon, le n° NEPH est unique et vous est attribué à vie, alors l'auto-école pourra poursuivre votre formation avec ce n°, pas de souci.
    Membre

    Le 26-09-2021 à 15:09

    D'accord merci bcp pour cette information précieuse . :) 
    0
    + -
  • Membre

    Le 03-11-2021 à 00:50

      < 10 messages


    Y a aussi les excès de vitesse pour annulation de permis si vous roulez 40km/h au dessus de la limite de vitesse autorisée


    statut auto-entrepreneur[EDIT MODERATION : SUPPRESSION DE LIEN PUBLICITAIRE, PAS AUTORIS? PAR LES CGU DU FORUM]
    Membre

    Le 03-11-2021 à 05:02

    Je pense, ha_mza, que vous confondez les termes juridiques de rétention administratrive, de suspension administrative, de suspension judiciaire, d'invalidation administrative, d'annulation judiciaire et je ne reviendrai pas sur ces termes et la signification précise de chacun d'eux, faites des recherches et vous trouverez les réponses. Merci.
    Moderateur

    Le 03-11-2021 à 10:42

    Bonjour Ha_mza,

    Votre poste vient d'être anonymisé.

    Merci de lire ou relire nos conditions générales d'utilisation qui précisent bien que la publicité pour une enseigne commerciale est interdite ^^

    >>CGU du forum de Juritravail

    La discussion peut continuer,

    Bonne lecture !

     

    Prenez soin de vous 

     

    >> Face à la Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés