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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Blocage administratif permis de conduire

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Le 11-10-2023 à 09:06

Bonjour,

 

Je jette une bouteille à la mer car cela fait plus d’un an que je suis dans un engrenage dont je ne me sors pas. En regardant mon solde sur internet je m’aperçois qu’il est à 0. N’ayant jamais reçu la fameuse 48SI pour cause de déménagement mon permis était encore valide. J’ai donc effectué un stage de sensibilisation mais l’administration a tout de même invalidé mon permis quelques semaines plus tard. J’ai donc fait plusieurs réclamations qui se sont soldées par une réponse à la négative. J’ai donc ensuite rendu mon permis à la préfecture avec les documents demandés (sans la 48SI puisque je ne l’ai jamais eu). En réponse la préfecture m’a renvoyé le document de demande des documents en surlignant le fait de devoir rendre mon permis (chose que j’avais déjà faites en recommandé). J’ai donc renvoyé un recommandé en expliquant que j’avais déjà rendu le permis et rebelote ils me renvoient la demande de documents. J’ai donc fait une demande de renvois de la 48SI en ligne en me disant que c’est peut-être cela qui bloque mais cela fait plus de deux mois et je n’ai toujours pas de retour. J’ai également une fiche de recherche administrative concernant mon permis que j’ai déjà rendu. J’en suis à mon 12eme recommandé, j’ai été voir la maison de la justice avec le défenseur des Droits du citoyen qui n’a pas su m’aider. Je pense qu’ils ont égarés mon permis de conduire et qu’ils pensent que je ne l’ai pas rendu ou sans la fameuse 48SI je ne peux pas recevoir l’imprimer ref 44 qui me permet de repasser le code et retrouver mon permis. Bref la communication est impossible avec ces services et depuis Septembre 2022 mon dossier en est au même point Quelqu’un a déjà vécu cette situation ? Ou surtout quelqu’un peut-il avoir une solution ?

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  • Membre

    Le 11-10-2023 à 10:07

      + 350 messages


    Bonjour,

    Ah, les arcanes de l'administration.

    Je ne comprends pas pourquoi le défenseur des droits n'a pas pu vous aider alors que c'est justement son rôle dans un cas comme le vôtre.

    Quant au 48SI, puisque vous ne l'avez pas eu, il est retourné à l'envoyeur, donc à la préfecture.  

    Si vous étiez à zéro et même à moins 3 points, votre stage, conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation, aurait dû être validé SAUF si le 48SI est retourné à l'envoyeur avec la mention "NON RECLAME".  Aviez vous déménagé ou un problème d'adresse ?

    Demandez à la Préfecture le RII (Relevé Intégral d'Information) sur lequel devrait apparaître le cheminement du 48SI.

    Je pense qu'en dernier resssort, il va falloir saisir le tribunal administratif


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