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Composition pénal avec validation

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Visiteur

Le 28-07-2023 à 10:07

Bonjour, Je me suis fais suspendre administrativement mon permis de conduire début avril pour 6mois , avec convocation au tribunal le 21 juillet et j’avais 2 ans de permis à ce moment là. Je pensais avoir un jugement mais j’ai eu une composition pénal avec validation, avec comme condition une amende de 300 a payé sous 6 mois et obligation d’un stage de sensibilisation à l’usage de stupéfiants prévu pour novembre. J’ai accepté et le président du tribunal a accepté la composition. Je m’attendais à ce qu’il me parle de mon permis mais je n’ai pas eu plus d’informations, c’est pour cela que je me demande si je récupère bien le permis en octobre comme indiqué sur la suspension administrative ou si je dois avoir fini de payé mon amende et avoir fait mon stage de sensibilisation pour le récupérer. Merci

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  • Membre

    Le 28-07-2023 à 11:16

      + 350 messages


    Bonjour,

    Vos devez récupérer normalement le permis suite à la suspension adminisrative suivies des formalités prévues dans votre cas puisque aucune suspension n'a été prononcée par la justice.

    A quelle date avez vos eu le permis ? Conduite accopamgnée ou pas ?  Première infraction avec retrait de points ?
    Visiteur

    Le 28-07-2023 à 12:09

    Bonjour Aléa, merci de votre réponse D?accord très bien. J?ai eu le permis le 6 Juillet 2021, première infraction je n?avais jamais perdu de points et je n?ai pas fais de conduite accompagnée
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-07-2023 à 15:20

      + 350 messages


    Bonjour,

    Vous avez donc 10 points sur votre compte.

    Les 6 points vous seront retirés lorsque la composition pénale aura été exécutée.

    Vu que vous êtes en probatoire, lorsque les points auront été retirés, et que vous avez commis une infraction à 3 points et plus, vous serez invité par la préfecture à suivre un stage OBLIGATOIRE qui vous permettra, d'une part de récupérer 4 points et d'autre part le remboursement de l'amende.

    Ce qui revient à dire que vous allez devoir, en peu de temps, suivre 2 stages, celui de la compo pénale qui ne récupère pas de points et celui de la préfecture.

    Vous ne bénéficierez pas du dernier crédit des 2 points que vous auriez eu le 6 juillet 2024, sauf si la compo n'était pas excutée mais elle le sera si vous respectez les délais qui vous ont été donnés.

    Conclusion pour le décompte des points :

    10 - 6 = 4
    4 + 4 = 8

    Vous serez à 12 points 3 ans après la fin de l'exécution de la compo pénale, à moins de suivre un nouveau stage 1 an après celui imposé par la préfecture

    Ceci sous toutes réserves étant précisé que le gouvernement a, ou aurait, l'intention de revoir la procédure de perte et de récupération des points

    1
    Visiteur

    Le 28-07-2023 à 16:29

    D?accord très bien, c?est très claire. Merci pour vos messages et la rapidité de réponse. Bonne fin de journée
    0
    + -

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