Conduite sous alcool 2 fois et suspension de permis

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fm455 Le 05-04-2022 à 09:44

Bonjour,

Il y a deux jours j'ai été contrôlé pour conduite sous l'emprise de l'alcool pendant permis suspendu hors j'aimerai savoir ce que je risque :

Je vous explique la situation ,pour clarifier, en fait mon permis avait été suspendu pour une durée de 6mois pour alcoolémie. La période des 6 mois est arrivée à son terme en janvier. Hors je n'ai toujours pas récupéré mon permis car je n'avais toujours pas effectué la visite médicale et un stage de sensibilisation pour raisons financières je ne suis qu'étudiant en alternance.

Il y a deux jours, malheureusement j'ai dû prendre mon véhicule en sortant de soirée pour récupérer un ami qui avait besoin d'aide et je me suis donc fait contrôlé sans mon permis et sous l'emprise de l'alcool par manque de chance.

J'ai été contrôlé à 0,9 g et j'ai fini en cellule de dégrisement pour la journée. Il n'y a eu aucune infraction au code de la route et j'ai immédiatement coopéré avec les forces de l'ordre.

Je voulais donc savoir ce que je risque car je suis un peu inquiet je tenais aussi à ajouter que la première sanction avait été prononcée par le délégué du procureur par composition pénale ( qui était d'ailleurs ma première infraction).

Merci d'avance !

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Math64 · Answer 1 · Le 05-04-2022 à 10:01

Moderateur

Math64 Le 05-04-2022 à 10:01

+ 1000 messages

Bonjour,

En état de récidive légale... 0.9g

Cela donne, pour l'alcoolémie, la panoplie totale. Interdiction de permis pendant 5 ans, confiscation du véhicule, amende, prison possible (très rare) et j'en passe.

Pour le permis, là encore, la confiscation du véhicule amendes et tout l'arsenal.

Sans avocat, soyons réalistes, vous perdrez très certainement votre véhicule et votre permis pour de nombreuses années.

Alors, étudiant ou pas, cela vous coutera au final bien moins cher d'en prendre un que tous els frais entrainés par les sanctions qu'il pourrait vous éviter.

Membre

fm455 Le 05-04-2022 à 10:53

Bonjour, Merci pour votre réponse mais il me semblait avoir lu qu'il n'y avait pas récidive si la première fois cela a été jugé par composition pénale ? Merci

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Moderateur

Math64 Le 05-04-2022 à 11:26

Exact, je n'ai point fais attention!par contre, le juge aura bien accès votre casier où cette composition apparaitra.

La sanction sera moindre, mais risque d'être lourde.

Car conduite en état d'ébriété+sans permis = confiscation du véhicule possible, même sans récidive. Pas de prison possible par contre.

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Membre

fm455 Le 05-04-2022 à 12:13

D'accord merci pour ces clarifications et du coup est ce que je peux perdre mon permis aussi ? je suis convoqué pour une audition libre à l'hôtel de police au mois d'août , je pense me diriger aussi vers un avocat

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Membre

Tisuisse Le 06-04-2022 à 06:44

Soyons clair : vous utilisez le verbe "pouvoir" ("est-ce que je peux...") ce qui n'est pas approprié. En effet, ce n'est pas une hypothèse, une possibilité, mais une certitude. La récupération de votre permis à l'issue de votre suspension de 6 mois était soumise à des formalités administratives et médicales mais vous n'avez pas jugé utile de les faire donc la suspension continuait jusqu'à l'accomplissement de ces formalités même après les 6 mois.

Imaginez ce qui ce serait passé si vous aviez eu un accident ? votre assurance ne vous couvrait pas or, le coût moyen d'un accident avec des blessés est de 150.000 euros par blessé, vous auriez été, étudiant ou non, endetté pour toute votre vie car les conséquences financières lourdes seraient restées à votre seule charge.

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Membre

fm455 Le 06-04-2022 à 11:39

Je comprend oui et je regrette énormément ...

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0

+ -

fm455 · Answer 2 · Le 05-04-2022 à 10:53

Bonjour, Merci pour votre réponse mais il me semblait avoir lu qu'il n'y avait pas récidive si la première fois cela a été jugé par composition pénale ? Merci

Math64 · Answer 3 · Le 05-04-2022 à 11:26

Exact, je n'ai point fais attention!par contre, le juge aura bien accès votre casier où cette composition apparaitra.

La sanction sera moindre, mais risque d'être lourde.

Car conduite en état d'ébriété+sans permis = confiscation du véhicule possible, même sans récidive. Pas de prison possible par contre.

fm455 · Answer 4 · Le 05-04-2022 à 12:13

D'accord merci pour ces clarifications et du coup est ce que je peux perdre mon permis aussi ? je suis convoqué pour une audition libre à l'hôtel de police au mois d'août , je pense me diriger aussi vers un avocat

Tisuisse · Answer 5 · Le 06-04-2022 à 06:44

Soyons clair : vous utilisez le verbe "pouvoir" ("est-ce que je peux...") ce qui n'est pas approprié. En effet, ce n'est pas une hypothèse, une possibilité, mais une certitude. La récupération de votre permis à l'issue de votre suspension de 6 mois était soumise à des formalités administratives et médicales mais vous n'avez pas jugé utile de les faire donc la suspension continuait jusqu'à l'accomplissement de ces formalités même après les 6 mois.

Imaginez ce qui ce serait passé si vous aviez eu un accident ? votre assurance ne vous couvrait pas or, le coût moyen d'un accident avec des blessés est de 150.000 euros par blessé, vous auriez été, étudiant ou non, endetté pour toute votre vie car les conséquences financières lourdes seraient restées à votre seule charge.

fm455 · Answer 6 · Le 06-04-2022 à 11:39

fm455 Le 06-04-2022 à 11:39

Je comprend oui et je regrette énormément ...

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Isadore · Answer 7 · Le 06-04-2022 à 14:08

Bonjour,

A plus de 0,8 g/L, vous risquez effectivement une annulation ou une suspension du permis pendant trois ans, une confiscation du véhicule, deux ans de prison...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881

Votre cas est aggravé par la conduite sans permis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698

Je me permets de souligner qu'il y a eu de ce fait deux infractions au Code de la route, qui sont de plus des délits.

Sans permis, vous n'aviez pas d'assurance, les conséquences d'un accident corporel) auraient été terribles sur le plan légal.

Voyez un avocat rapidement, le juge ne va pas apprécier que six mois de suspension ne vous aient pas suffit à retenir la leçon. De toute façon, vous allez devoir vous passer encore un bon moment de permis.

La prochaine fois qu'un ami a besoin d'aide, si c'est urgent il faut alerter le SAMU, les pompiers ou la police. Sinon, il faut lui dire d'appeler quelqu'un qui peut conduire sans risques (juridiques ou non).

Si vous avez un problème avec votre consommation d'alcool, n'hésitez pas à consulter un médecin, il n'y a aucune honte à avoir.

Conduite sous alcool 2 fois et suspension de permis

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