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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Conduite sous stupéfiant - Retention du permis - Pas de notification de suspension

Visiteur

Le 22-02-2022 à 10:02

Bonjour, mon fils a été controlé positif aux stupéfiants le 24/01/22 avec rétention de son permis. Il n'a pas reçu d'avis de suspension. Il reçoit ce jour 22/02/22 une lettre RAR de la sous prefet qui indique "envisager de procéder  la suspension du permis" et lui donne un délai de 8 jours pour présenter des observations...  Que doit-il faire ? La procédure est elle normale. 
Merci 
 

 


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  • Membre

    Le 23-02-2022 à 05:26

      + 1000 messages


    Peu importe la procédure mais ce qui n'est pas normal c'est de prendre le volant après avoir consommé des Stup. Votre fils étant majeur, c'est à lui de prendre ses responsabilités et de consulter un avocat.

    Selon votre récit, je me demande si ça se passe bien en France car les préfets ne prennent jamais d'informations auprès du conducteur délinquant, ils appliquent la procédure de suspension administrative du permis, c'est tout.
    Membre

    Le 15-10-2023 à 14:27

    Le préfet a toujours la possibilité de prononcer une suspension administrative postérieure au délai de 120h par le biais de l'arrêté 1F. Pour cela, il doit en pratique envoyer un courrier tel qu'indiqué par Stéphane59 demandant au conducteur de formuler ses obvervations, qui ne changeront rien au fait que la suspension administrative sera prononcée.
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  • Visiteur

    Le 08-03-2022 à 03:02

      visiteur


    Ça s'appelle une procédure contradictoire car le préfet a dépassé le délais de 120h de retention du permis. Vôtre fis était en droit de récupérer sont permis et de conduire passer ce délais sans suspension administrative pars le préfet. vous allez recevoir un deuxième recommandé comme quoi votre fils va être suspendu à partir de la réception de la lettre, il faut la réceptionner car dans tous les cas si il est pas suspendu là il le sera au tribunal et purgera ça peine ultérieurement, ça ne fait que repousser l'échéance.
    Membre

    Le 08-03-2022 à 08:51

    En fait, rien ne nous dit que le préfet n'a pas pris l'arrêté de suspension administratif dans les délais imposés, la transmission de la décision peut prendre plus de temps et arriver bien après les 120 heures. Dans ce cas, la suspension administrative reste parfaitement valable et donc applicable.
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