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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Contester une amende forfaitaire pour un STOP

Visiteur

Le 07-11-2022 à 13:49

Bonjour, j'ai été contrôlé à 2 m du domicile de ma mère pour sois disant :vous avez pas marqué un arrêt au stop sauf que au moment du contrôle ,je n'avais aucun document en ma possession pour justifié de mon identité mise à part la carte grise qui n'est pas à mon nom, mais je suis notifié en tant que deuxième conducteur bien entendu je ne vis pas à la même adresse que le propriétaire du véhicule. Je n'ai pas été interpellé part les forces de l'ordre mais j'ai reçu quand même une amende au domicile du propriétaire du véhicule à mon nom puisque mon nom figure sur la carte grise en tant que deuxième conducteur mais c'est pas mon adresse postale ,par ailleurs ils n'ont pas vu mon permis ni ma pièce d'identité puisque si c'était le cas j'aurai reçu l'amende a mon domicile et non chez le propriétaire du véhicule je risque quoi concrètement ?

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  • Membre

    Le 08-11-2022 à 05:51

      + 1000 messages


    Déjà, et sans vouloir être moralisateur, vous savez pertinemment que vous devez être en possession, en sus de la carte grise du véhicule, de votre permis de conduire et de l'attestation d'assurance dudit véhicule. Ne les ayant pas avec vous vous êtes redevable de 2 amendes pour non présentation de ces documents car, contrairement à votre récit, lequel se contredit d'ailleurs, vous avez bel et bien été contrôlé. En effet, vous écrivez d'abord : "j'ai été contrôlé" puis, plus loin, vous dîtes "Je n'ai pas été interpellé part les forces de l'ordre" ce qui semble être un peu contradictoire, non ? Faudrai donc éclaicir ce point.

    Conséquences pénales et administratives de cette infraction :
    1/ sans contester et en payant l'amende minorée de 90 euros dans le délai imparti, outre cette amende, la perte de 4 points, et le dossier est refermé,
    2/ en contestant, passage au tribunal, amende pénale comprise entre 135 et 750 euros maxi + 31 euros de frais fixes de procédure, suspension judiciaire de votre permis pouvant aller jusqu'à 3 ans maxi (ces 2 maxi ne sont jamais prononcés par les juges) et enfin la perte de 4 points. Bien entendu, si votre permis est suspendu, il vous faudra l'annoncer à votre assureur, c'est une obligation contractuelle, ce que ne lui fera guère plaisir et il pourrait résilier votre contrat pour "aggravation du risque".

    Maintenant, vous savez tout, à vous de voir où sont vos intérêts. A l'avenir, évitez de prendre un STOP pour un CEDER-LE-PASSAGE. Bonne route.
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