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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Convocation de police avec le permis (non réstitué) pour notification de décision de justice

Visiteur

Le 05-05-2018 à 03:18

Bonjour,

J'ai reçu à midi une convocation de la police, m'informant que je devais me rendre dans 12 jours au commissariat avec une pièce d’identité et mon permis de conduire, pour une notification de décision de justice.

Sachant que concernant mon permis, il m'avait été retiré 8 mois pour excès de vitesse de +50km/h en moto. Je peux le récupérer depuis 1 mois et demi, et j'avais fait la demande sur le site ANTS, j'ai fourni tous les papiers (stage de sensibilisation, visite médicale, tests psychotechniques), et payé l'amende, mais le site à un problème est ne m'a toujours pas envoyé mon permis. Depuis, je n'ai jamais conduit de voiture ou moto sans mon permis, je roule actuellement en scooter 49cc.

Donc, je ne comprends pas pourquoi on me demande de me présenter avec mon permis et me notifier d'un jugement qui aurait était fait sans que je ne sois informé de quoi que ce soit. Je n'ai pas commis d'infraction avec le scooter, après je l'ai prêté quelques fois (alors je me pose des questions). Si c'était quelque chose de grave, comme un comportement dangereux, je pense que la police serait déjà venue me cueillir chez moi.

Est-il possible qu'on en veille à mon permis pour une infraction commise avec mon scooter ?

Est-il possible qu'un jugement décide de me suspendre le permis de nouveau pour par exemple une autre infraction constatée il y a plus de 9 mois maintenant, et sans que je ne sois au courant de quoi que ce soit ?

Si vous pouvez m'éclairer sur ces sujets, je vous en remercie.

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  • Membre

    Le 05-05-2018 à 07:38

      + 1000 messages


    Qu'on en veuille à ton permis c'est oui, ils veulent probablement prendre le permis que tu as acutellement pour te donner ton nouveau permis, c'est tout.
    Membre

    Le 05-05-2018 à 11:43

    Actuellement, je n'ai pas de permis, car l'ANTS ne me l'a toujours pas envoyé.
    Voulez-vous dire que c'est parfois le commissariat qui remet les permis ? Car selon mes informations, mon permis doit m'être livré par le facteur contre signature?
    Ce pourrait-il que le commissariat indique "notification décision de justice", et que je sois convoqué par "le major", pour récupérer un permis ?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 22-07-2023 à 22:50

      < 10 messages


    Salut, j’ai le même souci que toi, j’ai eu six mois de suspension, et là la gendarmerie est venu chez moi en me donnant un document qui dit [Notification d'une décision judiciaire relative au permis de conduire] J’ai pourtant tout fait correctement. Le médecin de la préfecture m’a validé mon permis. Je ne comprends pas ce qui m’arrive.
    Moderateur

    Le 23-07-2023 à 10:45

    Bonjour.

    Et la gendarmerie vous dit quoi ?

    Et c'est quoi la décision sur le document ?

    Cdt.
    Membre

    Le 24-07-2023 à 19:16

    Bonjour, quand ils sont venus à la maison, je leur ai demandé pourquoi j?ai reçu ce document et pourquoi je suis convoqué, ils m?ont dit qu?il savait rien, que je verrai le jour du rendez-vous?
    Visiteur

    Le 25-08-2023 à 03:28

    Bonjour, Alors ils vous ont dit quoi ?
    0
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