décision judiciaire supplémentaire

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kali26dark Le 30-06-2021 à 17:47

Bonjour,on m'a suspendu mon permis pour alcool 6mois avec effet immédiat par l'administration. je l'ai recu au bout de 7mois part ant( nouveau permis)(tous examens fais et commision medical). donc 7mois sans conduire. et la je viens de passer au tribunal judiciaire qui lui me comdamne à 8mois alors que ca fait 2mois qu'on m'a renvoyé mon nouveau permis. que dois je faire. rendre mon permis ? attendre une lettre? si je rend ce nouveau permis, dois je refaire tout les examens? s'il vous plait aidé moi. merci

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Tisuisse · Answer 1 · Le 30-06-2021 à 18:31

Ben non, les 6 mois étaient une mesure administrative prise par le préfet en attendant la décision de suspension judiciaire décidée par le tribunal. Ces 2 décisions ne se cumulent pas, le judiciaire remplace l'administratif. Comme, par l'administrative, vous avez fait officiellement 6 mois de suspension et que les juges, eux, vous ont mis 8 mois, il vous reste 2 mois de suspension à faire. Le mieux serait de prendre contact directement avec le greffe du tribunal qui a prononcé cette suspension judiciaire pour restituer votre permis et faire les 2 mois restants.

Bien entendu, maintenant que la sanction pénale est devenue définitive, vous allez perdre, si ce n'est pas encore fait, les 6 points de votre infraction. Vérifiez qu'il vous reste au moins 7 points sur votre permis sinon, à 6 points et moins, votre permis sera invalidé et vous repartez pour 6 mois sans permis, repasser votre permis et redevenir un probatoire pour 3 ans. Bref. les emm...
continuent, quoi !

De plus, vous avez aussi l'obligation d'informer par LR/AR, votre assureur (c'est écrit dans les Conditions Générales de votre contrat), de cette suspension judiciaire avec sa durée et son motif faute de quoi, en cas d'accident, votre contrat serait nul et votre assureur ne prendrait rien en charge ni pour vous ni pour les victimes, et tout serait de votre poche.

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