Délai après contrôle salivaire positif

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  Tisuisse Le 16-09-2022 à 06:36

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  Ben, je ne vais pas être très rassurant.
  
  Déjà, vous parlez de "votre conjoint" mais pas de "votre mari", êtes-vous mariés ? Si la réponse est NON comme je le suppose, cet homme n'est pas votre conjoint mais votre partenaire si vous êtes pacsés, votre compagnon, votre concubin si vous n'êtes ni mariés ni pacsés. Faites usage  des bons mots devant des juges, ils y seront sensibles.
  
  Donc, votre homme s'est fait contrôler au volant après avoir consommé des produits stupéfiants, ce qui est interdit et constitue un délit routier (tribunal judiciaire, ex correctionnel). Si son permis, qui a fait l'objet d'une rétention administrative par les gendarmes, lui a été retitué 5 jours plus tard, c'est parce que les résultats d'analyse sur les prélèvements salivaires, ne sont pas parvenus dans les délais. Rien d'exceptionnel et c'est même courant. Cependant, ces résultats sont quand même versés au dossier et votre homme comparaîtra devant les juges à moins que ces derniers n'optent pour une ordonnance pénale délictuelle. Voici les sanctions maximales possibles prévues par les textes sachant que ces maxis ne sont jamais prononcés :
  - amende de 4.500 euros,
  - 3 ans de suspension judiciaire, voire d'annulation judiciaire, de son permis,
  - 2 ans de prison,
  - travaux d'intérêt général,
  - interdiction de conduire tout type de véhicule terrestre à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis,
  - obligation de soins contre les addictions au stup.
  - etc.
  Ces peines ne sont pas aménageables, que ce soit sur le plan professionnel ou sur le plan familial. Votre homme doit donc impérativement arrêter de fumer de la moquette, son portefeuille, son permis, ses enfants l'en remercieront.
  
  ATTENTION : si votre homme est reconnu en état de récidive légale, les peines maxi possibles sont doublées.
  
  Bien entendu, une fois le jugement devenu définitif, il perdra 6 points et ce retrait, n'étant pas dans les prérogatives du tribunal, personne ne lui en parlera à l'audience : c'st une mesure administrative, pas une sanction pénale. Il a donc tout intérêt à vérifier qu'il a un solde de points au moins de 7 afin qu'il ne perde pas son permis par invalidation, il serait alors 6 mois de + sans permis, serait obligé de la rerpasser, redevenir un probatoire pour 3 ans, etc. La perte du permis s'entend par la perte de toutes les catégories du permis dont il serait titulaire (auto, moto, poids lourds, etc.).
  
  Enfin, une fois le jugement devenu définitif, il lui restera une dernière formalité à remplir : avertir, par LR/AR, son assureur de la perte de son permis avec la durée et le motif, c'est obligatoire, c'est inscrit dans son contrat au chapitre AGGRAVATION DES RISQUES.
  
  En cas de difficultés, qu'il prenne attache avec un avocat lequel, s'il connaît les lois, à l'avantage de connaître les juges et de savoir quels sont les arguments à développer qui auront des chances d'être entendus.

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  ChaNi0316 Le 16-09-2022 à 08:53

  Merci pour votre réponse et vos conseils, effectivement nous vivons en concubinage mon mot « conjoint » n était pas approprié . Je me demandais si ça arrivait souvent qu il y ai autant d attente entre le délit et la sanction , j aimerais honnêtement savoir les sanctions rapidement pour pouvoir les assumer et y faire face du mieux possible pour « l avenir ». Vous conseillez donc de prendre un avocat ? Excusez moi d avance pour cette question mais savez vous si nous prenons un avocat si les frais sont élevés ?

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  Tisuisse Le 16-09-2022 à 09:05

  Voir avec l'avocat mais, si vos revenus sont faibles, vous pouvez obtenir l'aide juridictionnelle, totale ou partielle selon le cas, votre greffe du tribunal vous expliquera tout ça. 
  
  La durée de convocation en jugement dépend de l'encombrement de ce tribunal, c'est donc impossible à quantifier. Les sanctions financières pénales vont de zéro au maxi possible, sachant que les maxi ne sont jamais prononcés par les juges, alors !

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  ChaNi0316 Le 16-09-2022 à 09:37

  D accord. En tout cas encore une fois merci d avoir pris le temps de répondre .

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