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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Dépassement pas la droite

Visiteur

Le 05-05-2021 à 11:39

Bonjour,

 

(Je suis encore en période probatoire, j'ai obtenu mon permis en novembre 2018)

 

Je me permets de vous expliquer ma situation actuelle. Le 31/05/2019, à 2h30 du matin, j'ai été interpellé par les forces de l'ordre, lorsqu'ils m'ont surpris en excès de vitesse sur une voie limitée à 50 km/h (j'étais à environ 70 km/h). Je me suis donc arrêté bien entendu pour assumer les conséquences de mes actes. Mais lorsque j'ai demandé au policier au moment de l'interpellation, quelles ont été les infractions retenues contre moi, il m'a bien évidemment mentionné la vitesse excessive eu égard aux circonstances (90, pas de perte de points), l'absence de clignotants lors d'un changement de voie, pour lequel je n'avais même pas fait attention car lorsque les forces de l'ordre ont actionnés les gyrophares pour m'arrêter, je me suis rabattu sur la voie de gauche sans mettre mon clignotant par oubli (peut être dû au stress car c'était la première fois que je me fasse arrêter par la police). J'ai donc aussi assumé l'oubli du clignotant (3 points sur le permis et stage de sensibilisation obligatoire).

Mais à ce moment, l'officier m'a aussi sanctionné pour un dépassement par la droite alors que ce n'est jamais arrivé. J'ai donc contesté cette infraction lorsque j'ai reçu la contravention, en expliquant bien à l'officier du ministère public pourquoi cette sanction n'a pas lieu d'être, et il a évidemment refusé ma contestation, j'ai donc décidé d'être cité devant le tribunal de police pour contester à nouveau devant le juge. J'ai donc reçu la citation à comparaître pour le 23 mars 2020, mais l'audience a été annulée ce jour là pour cause de la COVID-19, on m'a donc dit que j'allais recevoir une nouvelle convocation. Et le problème est que je n'ai rien reçu à mon domicile, jusqu'au jour où un huissier de justice vient me remettre le 21 mars 2021, une signification de jugement du tribunal de police par défaut, mentionnant une amende de 250+31 de droit fixe de procédure, et une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 2 mois. J'ai donc été surpris par cela. Dans la signification du jugement, il est mentionné que je ne me suis pas présenté à mon audience au tribunal en Juillet 2020, alors que je n'ai jamais reçu de convocation pour cette audience, et donc le jugement à eu lieu sans moi. J'ai donc à nouveau fait opposition et j'ai rdv le 25 mai 2021 au tribunal de police (donc 2 ans après le jour des infractions). Ce qui m'a interpellé est la suspension de permis, car l'officier du ministère public m'a bien mentionné que sauf relaxe, je suis redevable en plus de l'amende prononcée, qui peut allée jusqu'à un montant maximum de 135, d'un droit fixe de procédure de 31, donc à aucun moment il n'est question d'une suspension de permis et de 250 d'amende. De plus c'est moi qui a voulu être cité devant le tribunal pour leur expliquer les faits, et je dois donc à mon avis encourir dans le plus grave des cas, la perte de 3 points sur mon permis et l'amende maximum de 135.

De plus c'est moi qui a voulu être cité devant le tribunal pour leur expliquer les faits, et je dois donc à mon avis encourir dans le plus grave des cas, la perte de 3 points sur mon permis et l'amende maximum de 135.

Je sollicite donc votre aide pour m'aider à y voir plus clair dans cette situation, et savoir comment je peux me défendre le 25 mai 2021, sachant que j'ai absolument besoin de mon permis de conduire pour mon travail, et qu'une suspension me mettrait dans une situation assez compliquée.
Vous remerciant par avance.


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  • Membre

    Le 06-05-2021 à 16:35

      + 1000 messages


    L'amende est de 4e classe donc le montant maxi pouvant être fixé par les juges est de 750 euros (minimum 150 euros) + les 31 euros de frais fixes de procédure. On est loin des 135 euros que vous annoncez.

    En payant votre amende dans les temps minoré vous n'auriez eu que 90 euros à verser et pas de suspension du permis.
    0
    + -

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