jeune conducteur positif au cannabis

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  Tisuisse Le 06-05-2021 à 06:58

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  La perte de ses 6 points ne sera effective qu'une fois que le jugement sera devenu définitif, pas avant et, dans son cas, le temps matériel pour que le greffe du tribunal remplisse la fiche NATINF (NATure de l'INFraction), que cette fiche soit ensuite transmise au FNPC (Fichier National des Permis de Conduire), son 1er anniversaire de permis sera dépassé et il aura eu ses points-bonus donc sauvé son permis.
  
  Maintenant, un dernier conseil pour votre fiston : qu'il arrête de fumer la moquette car ses 6 points ne lui seront recrédités que 3 après la date d'effet du rettrait. Etant en probatoire, voici le déroulement de l'évolution de ses points :
  - 19.06.2020 : permis, formule normale => 6 points sur 6
  - 19.06.2021 : 1 an de permis sans rettrait de point, 2 points bonus => 8 points sur 8
  - avant le 2e anniversaire du permis, retrait des 6 points ci-dessus => 2 points sur 8
  - stage obligatoire, à ses frais, LR 48 N, récupération de 4 points => 6 points sur 8
  - 19.06.2022 : 2e anniversaire du permis, pas de points bonus => 6 points sur 8
  - 19.06.2023 : 3e anniversaire du permis, fin du probatoire, fin des restrictions et obligations des probatoires, maxi possible passe à 12 points mais pas de points bonus => 6 points sur 12
  - courant 2024, 3 ans après la date d'effet de retraut des 6 points, 12 points sur 12
  
  Ce décompte sous-entend que votre fils ne perde aucun point, pas même 1 seul, durant toute cette période.
  
  Deux observations quand même, en forme d'interrogation de ma part, 
  - n'avoir que 2 points seulement entre le retrait des 6 points et le stage obligatoire est vraiement très, très peu et je dirai, risqué. Nombres d'infractions entraînent un retrait d'au moins 3 points, il a donc tout intérêt à respecter, plus que quiconque, le code de la route s'il ne veut pas voir son permis invalider et devoir tout recommencer,
  - il n'ignorait pas que conduire après avoir fait usage de stup, il risquait de perdre son permis, ses moniteurs d'auto-école le lui ont suffisamment rabaché durant toute sa formation, non ? 
  A lui de prendre ses résolutions et de s'y tenir.
  
  Prudence et bonne route.

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  Anso74 Le 06-05-2021 à 11:42

  Merci beaucoup pour votre réponse ! Etes-vous sur à 100% que ça joue au niveau timing pour ne pas qu'il perde ses points avant le 19 Juin? Je ne manquerai pas de lui faire lire votre commentaire...Je pense qu'il a pris conscience des choses car aujourd'hui,il s'en mord les doigts car privé de sa liberté de mouvement mais une piqure de rappel ne fait jamais de mal ! En tout cas,merci pour votre aide !!!

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  Tisuisse Le 06-05-2021 à 12:27

  Jugement le 2 juin, pas de définitif avant le délai d'appel donc rien de définitif avant le 12 juin quand on sait que le délai de transmission au FNPC va prendre plusieurs jours et que le FNPC met, mini 1 mois, pour enregistrer les fiches, on aura dépassé depuis longtemps le 19 juin.
  
  Autre possibilité, sa convocation consiste à lui remettr, en mais propres, une ordonnance pénale délictuelle. Là, aucun point ne peut être retiré par le FNPC avant le délai de 45 jours, délai d'opposition à une ordonnance pénale délictuelle.
  
  Efin, ultime solution, un peu foireuse, les juges n'en sont pas dupes, mais pourtant tout à fait légale : il adresse une LR/AR au Président du Tribunal, présente ses excuses d'être absent ce jour là (avec un motif fut'il bidon) et demande le repport du jugement. En règle général, ça marche bien et, comme les tribunaux sont très encombrés, qu'il n'y a pas d'audiences durant les mois de juillet et août (vacances judiciaires obliges), il ne sera jugé qu'en septembre, voire plus tard.
  
  

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