Infraction grande vitesse

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  Tisuisse Le 19-12-2022 à 06:04

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  Vous ne recevrez pas un avis de contravention + une convocation, c'est l'un ou l'autre, pas les 2. Si votre excès, donc entre vitesse retenue (et non vitesse enregistrée) et vitesse à ne pas dépasser est de 50 km/h voire +, c'est tribunal d'office donc pas d'avis de contravention. La réception de la convocation à ce tribunal dépend de l'encombrement dudit tribunal lequel peut vous adresser directement une ordonnance pénale contraventionnelle contenant l'amende à payer et la durée de la suspension judiciaire. Vous aurez, dans ce cas, l'opportunité d'accepter cette ordonnance en payant l'amende, ou d'y faire opposition ce qui, alors, vous conduirait droit devant les juges avec des sanctions pénales plus importantes. Le délai pour avoir des nouvelles peut être assez long, de l'ordre de plusieurs mois.

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