Invalidation après suspension

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Ckchr Le 03-09-2021 à 23:33

Bonjour,

Je viens vers vous car j'aimerais connaître votre avis sur ma situation .

Je viens de passer ma commission médicale suite à une suspension pour alcoolémie . Je devais récupéré mon permis le 2 octobre car tout était à jour test psychotechnique , analyses etc .

Cependant a la préfecture on m'annonce que mon permis a un solde nul donc il va être invalidé et que j'ai fait cette commission pour rien ...

Je souhaiterais savoir si je vais devoir attendre une nouvel fois 6 mois et refaire la commission médicale étant donné que mon permis est a la préfecture depuis déjà 6 mois et que j'ai déjà passer la commission médicale ?

Je trouverais cela quand même injuste étant donné que c'est la première fois que cela m'arrive et que j'ai bien compris la leçon ...

De plus j'ai déjà payer pour le test, la commission et les analyses ce qui est un montant assez élevée ...

Je vous remercie par avance

Cordialement

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Tisuisse · Answer 1 · Le 07-09-2021 à 07:24

L'invalidation pour solde de points nul est une mesure administrative qui reste sans rapport avec les sanctions pénales décidées précédemment par les juges. Il y a donc bel et bien, une nouvelle période de 6 mois sans permis qui débute à la date où, suite à la LR 48 SI, vous avez rapporté votre permis en préfecture ou si, comme dans votre cas, votre permis étant déjà suspendu en préfecture, vous vous présentez à votre préfectue, votre LR 48 SI en mains. Vous devez donc repasser votre permis, vous allez redevenir un probatoire pour 3 ans avec 6 points seulement la première année, etc.

Par ailleurs, vous avez aussi obligation d'informer votre assureur, par LR/AR, des suspensions de permis avec la durée et les motifs faute de quoi votre contrat d'assurance devient nul et de nullité de plein droit donc, en cas d'accident, votre assureur ne remboursera rien, tout sera à votre charge même si vous n'êtes pas le responsable de l'accident.

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