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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Non remise du permis lors du jugement

Visiteur

Le 19-10-2021 à 18:20

Bonjour à tous, je vous explique ma situation : je me suis fait contrôler il y a 6 mois pour stupéfiant et j’ai été positif. Mon passage au tribunal ce faisait le 4 octobre dernier. Du contrôle à mon passage devant le procureur je pouvais conduire. Je n’ai pas pu remettre mon permis le 4 octobre car j’avais pas mes papiers sur moi, il m’on donc dis d’aller les remettre à la gendarmerie le plus vite possible ce que j’ai fait. Il m’on dit que cela repoussais le commencement de la suspension jusqu’à tant que mon permis arrive jusqu’à mon dossier et qu’il arrive en préfecture donc que je pouvais conduire toujours. Me posant la question si mon permis avait bien prit route je demande à la gendarmerie si je peu conduire en attendant et il me dise que non. J’aurais voulu si je pouvais conduire ou pas ? Car j’ai pas envie de rajouter 1 mois de suspension le temps que mon permis retrouve mon dossier. Merci beaucoup je reste à disposition pour toutes informations complémentaires.

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  • Membre

    Le 20-10-2021 à 05:42

      + 1000 messages


    Lors de la remise de votre permis en gendarmerie, ces derniers ont dû vous remettre un document daté pour cette remise, non ? donc c'est à compter de cette date que débute la durée de la suspension judiciaire et non à compter de la date où votre permis arrive en préfecture. Conservez très soigneusement ce document qui a dû vous être remis par les gendarmes et, à l'avenir, sachez que, lorsque vous êtes au volant d'une voiture, vous DEVEZ être en possession :
    - de votre permis de conduire,
    - du certificat d'immatriculatiion, appelé couremment "carte grise", du véhicule,
    - de l'attestation d'assurance de ce véhicule dénommé "carte verte".
    Chaque document manquant peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière, à votre charge, bien entendu.

    Visiteur

    Le 20-10-2021 à 12:30

    Bonjour, non aucuns papiers ne m?a été donné lors de la remise de mon permis. Au tribunal on m?a bien signifier que la suspension prendrais forme lorsque mon permis retrouvera mon dossier et que je pouvais donc encore conduire ? je vais rappeler le tribunal. Merci
    Membre

    Le 22-10-2021 à 06:25

    Suite à votre jugement du 4 octobre, vous aviez 10 jours pour faire appel de la sentence. Les 10 jours étant passé, n'ayant pas fait appel, la sentence est exécutable donc même si vous n'avez pas restitué votre permis, celui-ci est suspendu et plus vous retarderez cette restitution, plus vous retarderez la période des 5 mois sans pour autant vous autoriser à conduire en attendant. Vous êtes sans permis à ce jour. Voyez rapidement le Greffe du Tribunal, sevice d'exécution des sentences pénales.
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