Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Permis probatoire après annulation de moins d'un an?

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 08-09-2021 à 16:10

Bonjour,

 J'ai un relevé d'information aprés une annulation judiciaire qui m'indique que je doit repasser seulement le code de la route,ainsi que la date d'obtention de mon permis en 2004. J'ai repassé le code dans le delais imparti et envoyé m'a demande de nouveau permis dans les temps. Le permis que j'ai reçu comporte la date de mon examen du code en case "Depuis le"!!
Ma question est la suivante: Suis-je a présent considéré comme un jeune conducteur malgré le fait d'avoir eu le code seulement a repasser?
En vous remerciant. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-09-2021 à 08:07

      + 1000 messages


    Effectivement, vous êtes redevenu un conducteur en probatoire pour 3 ans, avec seulement 6 points pour la première année. Cependant, comme votre permis annulé avait + de 3 ans, vous n'êtes pas soumis aux restrictions imposées aux probatoires, à savoir : pose du A à l'arrière, limites de vitesses des probatoires, seuil d'alcoolémie très bas.

    Par contre, et j'espère que vous l'avez déjà fait, vous avez obligation d'informer votre assureur de l'annulation de votre ancien permis. Vous êtes devenu, selon ses barêmes, un risque aggravé, donc une tarification plus onéreuse de votre contrat, faute de quoi, en cas d'accident, votre contrat serait nul et de nullité absolue, tout serait de votre poche.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page