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Forum Infractions et Permis de Conduire

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permis probatoire et conduite sous l'effet du cannabis

Visiteur

Le 07-03-2022 à 17:04

Bonjour,
Mon fils de 19 ans vient de se faire contrôler positif au cannabis en moto. Il est en permis probatoire, permis B le 7/12/20 et permis A1 (12/10/21).
Il est apprenti et serait il possible qu'il obtienne un droit de conduire pour se rendre à son travail et au centre de formation uniquement ? et quelles sanctions encourent ils ?
Merci pour vos conseils.
Hedenchelie

 


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  • Visiteur

    Le 08-03-2022 à 02:16

      visiteur


    Suspension administrative du permis pendant 6 mois minimum, passage au tribunal (suspension si il a plus de 6 point ou annulation si il en a que 6 ou moins. plus amende obligatoire dans les 2 cas ). Il peut dès à présent revendre ça moto ou ça voiture et s'acheter un cyclo 50cc ou une voiture sans permis si il dispose d'un bsr pour continuer sont activités 
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  • Visiteur

    Le 08-03-2022 à 02:28

      visiteur


    Pas de permis blanc pour usage de stupéfiant. Il aura le doit lors de son audition pars les forces de l'ordre également à des belles photos , des beaux relevé d'empreintes et un fichage dans le fichier national et une recherche avec ses empreintes et une inscription au casier judiciaire 
    Membre

    Le 08-03-2022 à 08:22

    L'incription sur le casier judiciaire ne peut se faire que après jugement par le tribunal et seulement une fois que ce jugement est rendu définitif. De plus, la suspension judiciaire devra être portée à la connaissance de son assureur, toujours lorsque le jugement est devenu définitif.
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