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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Relevé intégral d'information / RII question

Visiteur

Le 07-03-2022 à 16:24

Bonjour, je me permets de poser ma question ici ésperant avoir une reponse...
Mon permis a été invalidé en janvier suite à un solde de point nul (j'ai perdu des points sans le savoir, n'ayant jamais reçu la contravention). J'ai reçu mon relevé intégral d'information et j'aurais une question. Il y a 3 dates : la date de l'infraction, la date définitive (paiement amende ou majoration de cette dernière) et date d'enregistrement de la perte des points (qui est aléatoire et parfois bien longue...). J'ai eu une récupération automatique de tous mes points en avril 2015 et j'ai un doute sur un point qui m'a été décompté après avril 2015. L'infraction a eu lieu avant avril 2015, la date définitive est avant avril 2015 mais la date d'enregistrement est après. Du coup, le retrait de ce point est passé après la récupération de la totalité de mes points. Pourtant, il me semblerait logique que ce point soit comptabilisé avant? Car il me semble que c'est la date définitive qui est retenue (notamment pour le calcul du délai de récupération automatique des points), alors je me demande pourquoi c'est la date d'enregistrement qui a été retenue... Désolée, je ne sais pas si je suis bien claire. Mais pouvoir contester ce point me permettrait de récupérer mon permis et de passer un stage de récupération de points.... Merci à vous d'avance.

 


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  • Membre

    Le 08-03-2022 à 08:56

      + 1000 messages


    L'ordinateur du FNPC ne revient jamais en arrière, il retire ou réattribue les points par rapport à la date de traitement du dossier, c'est tout.

    Si votre permis a été invalidé en janvier 2022 (c'est ce que j'ai compris), et si vous avez restitué votre permis, vous devez le repasser pour obtenir un nouveau permis, qui sera probatoire pour 3 ans, etc., etc.
    0
    + -

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