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Visiteur

Le 31-08-2021 à 10:50

Bonjour,

 je me suis fait contrôler pour alcoolémie positif
ma question est que je me suis fait suspendre mon permis pour la même infraction alcoolémie en 2018
j'ais reçus le lendemain de mon interpellation de la gendarmerie un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle
il est inscrit 
qu'il lui sont reproché au terme de la procédure d'enquête d'avoir commis les infractions
natinf 1247 /délit
natinf 213 / contravention et derrière
où lui sera modifié par le délégué du procureur de la République une ordonnance pénale délictuelle
amende 400 pour le natinf 1247
amende de 200 pour le natinf 213
6 mois de suspension du permis de conduire
ma question est quand je vais passer la convocation qui est dans 15 jrs si je risque encore plus 
merci de votre réponse 


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  • Membre

    Le 01-09-2021 à 06:03

      + 1000 messages


    Réponse : NON
    Par contre, si vous contestez ou si vous faites opposition à l'ordonnance pénale, vous passerez devant le tribunal et, là, les juges risquent de vous classer en récidive légale avec les peines plancher qui s'appliqueront.

    Maintenant que votre suspension est judiciaire, vous avez obligation d'un informer votre assureur par LR/AR, avec la durée et le motif, faute de quoi votre contrat d'assurances deviendra nul et de nullité de plein droit.
    0
    + -
  • Membre

    Le 01-09-2021 à 15:12

      < 10 messages


    merci de votre réponse
    j'avais peur que lors de la convocation il me classe comme récidive et annulle mon permis 


    0
    + -

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