Retrait de points

Question

Visiteur

Tibo41 Le 04-07-2021 à 09:01

Bonjour,

Je me suis fait arrêter en 2017 pour consommation de stupéfiant, et je suis passé en jugement que en janvier 2020. J'ai commencé à payé l'amande au mois de janvier 2021 en mettant en place un échéancier sur un an. La question est:
Quand est-ce que je vais me faire retiré mes points ? À partir du moment où j'aurais fini de payer l'amende ? Ou c'est aléatoire ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 04-07-2021 à 12:45

Membre

Tisuisse Le 04-07-2021 à 12:45

+ 1000 messages

Que le paiement de l'amende fixée par le tribunal, ait été fait en une seule fois ou avec un échéancier, n'aura aucune incidence sur le retrait des points, C'est le SNPC qui retire les points, pas le Tribunal, et c'est selon l'encombrement des services.

Jugement en janvier 2020, devenu définitif en février 2020, les points pourront partir à tout moment, sans préavis. A vous de vérifier sur le site "telepoint" ce retrait.

Par ailleurs, avez-vous informé votre assureur de ce jugement, lequel doit comporter une suspension judiciaire de votre permis ? Si oui, c'est bien, si non, faites-le, c'est obligatoire faute de quoi en cas d'accident, même non responsable, votre assureur ne vous couvrira pas.

Visiteur

Tibo41 Le 04-07-2021 à 22:01

Oui l'assurance est au courant. Aujourd'hui sur le site telepoint j'ai 12 points... je problème c'est qu'hier je me suis fait contrôler positif à l'alcool avec un taux en dessous de 0,40 (031. Exactement) Donc une contravention de 6 points plus 90euro. Je compte la payer le plus rapidement possible pour qu'il m'enlève les 6 points de l'infraction d'hier avant les 6points de l'infraction de 2017.. Dans ce cas je pourrais faire un stage pour récupéré 4 points, ce qui fera un total de 10, puis comme ça quand il m'elèveront les points de mon infraction de 2017, il me restera des points.Donc si ça ce passe comme cela, ce que j'espère, jeviterai l'annulation ?

Signaler ce contenu

Membre

Tisuisse Le 05-07-2021 à 05:10

De toute façon, l'annulation n'est pas au programme des sanctions.

En effet, une annulation du permis est toujours une sanction judiciaire, décision prise par les juges du tribunal. Le solde de points à zéro n'entraîne jamais une annulation du permis de conduire mais c'est une invalidation administrative du permis. Autrement dit : le permis a perdu sa validité.

Signaler ce contenu

Visiteur

Tibo41 Le 05-07-2021 à 06:00

Oui, mais pensez vous que la méthode que je souhaite utiliser, va être réalisable pour évité d'arriver à un solde nul ?

Signaler ce contenu

0

+ -

Tibo41 · Answer 2 · Le 04-07-2021 à 22:01

Oui l'assurance est au courant. Aujourd'hui sur le site telepoint j'ai 12 points... je problème c'est qu'hier je me suis fait contrôler positif à l'alcool avec un taux en dessous de 0,40 (031. Exactement) Donc une contravention de 6 points plus 90euro. Je compte la payer le plus rapidement possible pour qu'il m'enlève les 6 points de l'infraction d'hier avant les 6points de l'infraction de 2017.. Dans ce cas je pourrais faire un stage pour récupéré 4 points, ce qui fera un total de 10, puis comme ça quand il m'elèveront les points de mon infraction de 2017, il me restera des points.Donc si ça ce passe comme cela, ce que j'espère, jeviterai l'annulation ?

Tisuisse · Answer 3 · Le 05-07-2021 à 05:10

De toute façon, l'annulation n'est pas au programme des sanctions.

En effet, une annulation du permis est toujours une sanction judiciaire, décision prise par les juges du tribunal. Le solde de points à zéro n'entraîne jamais une annulation du permis de conduire mais c'est une invalidation administrative du permis. Autrement dit : le permis a perdu sa validité.

Tibo41 · Answer 4 · Le 05-07-2021 à 06:00

Tibo41 Le 05-07-2021 à 06:00

Oui, mais pensez vous que la méthode que je souhaite utiliser, va être réalisable pour évité d'arriver à un solde nul ?

Signaler ce contenu

Retrait de points

Forum Infractions et Permis de Conduire

D'autres questions en relation :