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Suspension administrative mais sans suite judiciaire

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Le 24-09-2019 à 09:09

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Sika672019-09-24 09:09:10

Bonjour,

 A la suite d'un contrôle positif au stupéfiant à bord de mon véhicule, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois mais classée sans suite par le tribunal. J'aurais donc voulu savoir si je recevrai quand même  une amende et un retrait de point?
Cordialement.


Sika672019-09-24 09:22:43

Bonjour,

Suite à  un contrôle positif au stupéfiant à bord de mon véhicule, j'ai fait l'objet du suspension administrative de 3 mois mais classée sans suite par le tribunal.
J'aurais donc voulu savoir si  j'allais quand même recevoir une amende et un retrait de point, et si oui dans quel laps de temps?
Cordialement.


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  • Membre

    Le 25-09-2019 à 07:19

      + 1000 messages


    Ben non, le dossier ayant été classé sans suite, il n'y aura ni suspension judiciaire ni amende ni retrait de points.
    Visiteur

    Le 25-09-2019 à 20:39

    Merci infiniment Tisuisse pour la réponse, ça me rassure énormément.
    On peut dire que j'ai eu eu du pot sur ce coup!
    Bonne continuation et encore merci!?œ
    Visiteur

    Le 31-08-2021 à 13:42

    Bonjour j'ai u une suspension administrative de 3 mois de janvier à  avril  2020  j'ai reçu un courrier du procureur le 8 août 2021 qui m'indique qu'il classe la procédure sans suite du à des circonstances sanitaires exceptionnelles en plus et  l'absence de nouveaux fait. ensuite que je ne doit pas récidive durant les 6 prochaines années ou il pourrait reprendre l'affaire donc j'aimerais savoir ou en ai ma suspension si je peux refaire une demande de permis a la préfecture si j'aurai une amende perte de point etc.  Cordialement 
    0
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