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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Permis c et EC

Visiteur

Le 30-04-2019 à 16:53

Bonjour,je voudrais savoir suite à une perte de tout mes points sur le permis de conduire je me suis inscrit à l auto école après les 6 mois de délai donc je dois passer mon code la conduite du permis b mais dois je repasser mes permis C et EC merci pour votre réponse 

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  • Membre

    Le 01-05-2019 à 06:50

      + 1000 messages


    Il n'exite qu'un seul permis de conduire en France mais ce permis français comporte plusieurs catégories. Ce qui fait qu'un décision touchant le permis, qu'elle soit administrative ou judiciaire, touche toutes les catégories dont on est titulaire. Voici les décisions qui touchent le permis :
    - administratives : rétention administrative, suspension administrative du préfet, invalidation suite à un solde de points nul,
    - judiciaires : suspension judiciaire, annulation judiciaire.

    En ce qui concerne l'invalidation administrative ou l'annulation judiciaire, elles s'accompagnent d'une obligation de repasser le permis de conduire. 2 cas se présentent :
    - le permis annulé ou invalidé avait moins de 3 ans, il faut repasser code et conduite et, dans ce cas, l'épreuve pratique (la conduite) doit être repassée pour chaque catégorie alors que l'épreuve théorique (le code) sera valable pour toutes l'ensemble des catégories à repasser,
    - le permis annulé ou invalidé avait 3 ans ou plus, seule l'épreuve du code est à passer le succès à cette épreuve octrye le permis pour chaque catégorie, donc valable pour toutes l'ensemble des catégories à repasser.

    Bien entendu, le conducteur pourra profiter de la période sans permis pour retourner à l'auto-école et repasser la, ou les, épreuvees nécessaires mais, en cas de succès, ne récupèrera son nouveau permis qu'à l'issue de la période d'annilation ou d'invalidation.

    Une fois son nouveau permis en poche, le conducteur redevient un probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année et le bonus de 2 points par an à condition qu'il n'y ait aucun retrait de points durant ces 3 ans. Le moindre rettrait de point, même 1 seul petit point, même si ce petit point est récupéré 6 moins après la date d'effet de son retrait, et le maxi possible de points auquel il était arrivé restera bloqué (pas de points bonus) pour le restant de la période probatoire.

    Pour les permis annulés ou invalidés de mions de 3 ans, le conducteur en probatoire avec son nouveau permis sera aussi soumis aux conditions restrictives obligatoires imposées aux conducteurs en probatoire : vitesse, A à l'arrière, seuil très bas d'alcoolémie, et ce pour ces 3 ans à venir. Ces permis annulés ou invalidés de + de 3 ans en sont dispensés.

    Donc, pour Geff, si votre permis invalidé avait moins de 3 ans, vous devrez repaser chaque catégorie de permis que vous aviez avant mais si votre permis invalidé avait 3 ans ou +, la réussite du Code vous restitue toutes les catégories précédentes.
    Visiteur

    Le 01-05-2019 à 11:09

    Merci beaucoup pour toutes ces informations
    Visiteur

    Le 13-10-2021 à 16:34

    Bonjour

    Est-ce que l'invalidation de mon permis C et CE entraînement validation de mon permis B
    En effet je me suis pas rendu compte le permis C et CE limiter à 5 ans et est expiré depuis 3 mois j'ai donc couru pour faire le renouvellement mais ma demande a été rejeté.QQuelles conséquences pour moi?
    Merci de votre aide
    0
    + -

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