Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


suspension de permis suit a excès de vitesse supérieur a 50 km/h

Visiteur

Le 27-10-2023 à 00:06

Bonjour, en date du 18/05/2023 j était arrêté et on m'a annoncé un rétention de 6 mois de mon permis de conduire. Suit a cela j ai eu ma convocation au tribunal le 13/09/2023. 
Au cour de ce rdv on m'a donner les documents suivant REF 7 et ordonance penal. Dans ce document on peut y lire que j ai eu droit a une réduction de peine passant de 6 a 5 mois au total. Mais aparament ce document n'a pas etait pris en compte par la prefecture (33). je devais recuperer mon permis le 18/10/2023 ayant fait les demarche 15 jour en avance, je penser que c etait bon. En allant voire sur le site de l ANTS je me rend compte que ma demande de permis est toujours en cour d' instruction. suite a cela le lendemain (19/10/23) j apelle la prefecture pour avoir plus d infos et ils me disent que mon dossier est supendue car je doit recupere mon permis que 1 mois apres (19/11/23) mais sur le document REF 7 il ya bien ecrit 5 MOIS donc ils me dise d envoyer un mail au service des supension de permis ce que j ai fait en expliquant mon probleme. depuis ce jour je suis sans nouvelle de ce service et je ne peut toujours pas conduire 
je voulais savoir qu ellle sont mes recourt? car vue comme cest partie je sent que je vais recuperer mon permis au bout de 6 mois se qui me degoute un peut. merci par avance pour vos reponse 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-10-2023 à 00:30

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Vous n'êtes pas hélas le seul auquel ce genre de mésaventure arrive.

    Effectivement, vous n'aviez que 5 mois de suspension à effectuer si les formalités ont été correctement accomplies, le judiciaire prévaut sur l'administratif. Hélas pour vous, les lenteurs adlministratives vous sont défavorables.

    La préfecture fait erreur en vous disant que vous ne devez récupérer le permis que le 19 novembre, mais a-t-elle prise sur la progression du dossier, je ne le pense pas.

    Quels recours ? Le tribunal administratif en urgence ? J'y crois pas puisque la préfecture ne veut pas vous aider, sans oublier que le 19 novembre n'est pas loin
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés